Z... l'avoir mangé avec eux" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ces attestations que des denrées soustraites sur le quai d'embarquement et ne constituant donc pas des marchandises périmées

certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids des déchets embarqués

certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids des déchets embarqués

manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination", "qu' un client qui ne pourrait pas embarquer

Q... a refusé d'embarquer dans l'avion qui devait procéder à son éloignement ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que les mesures de rétention concernant des étrangers se décomptent

] et dix-neuf autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués

[E] et cinq autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués

structurés, activités qui ont fait l'objet d'une enquête de la part des autorités américaines concernant des transactions susceptibles d'être en infraction avec la législation des Etats-Unis sur les embargos

doit être présentée, par horodateur ou télex, avant le début des risques, est stipulée exclusivement pour la garantie B : "Vol partiel" et non pour la garantie A : "dommages et pertes causés à l'embarcation

prononcer la nullité du règlement transactionnel du 26 octobre 2016 conclu sur le fondement dudit procès-verbal, à voir ordonner à la direction régionale des douanes de Mayotte de lui restituer l'embarcation

susceptibles de faire l'objet de voies de recours de la part de la partie civile sont notifiées à cette dernière et à son conseil dans les délais les plus brefs, simultanément, soit verbalement avec émargement

expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons de livraison étaient émargés

s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons de livraison étaient émargés

clause de réserve de propriété figurant sur les bons de livraison au motif que cette mention était rédigée en caractères minuscules, faute d'avoir vérifié si, chacun des bons de livraison ayant été émargé

pas fait usage de l'oxygénothérapie mais qu'aucun élément de la procédure ne permettait de considérer qu'Yves C... eût encore été vivant au moment où il avait atteint la surface ou au moment où l'embarcation

regard d'autres périodes de l'histoire française; que les parties civiles, et tout particulièrement le gardien de la paix Pierre Y..., ont fait état, lors de l'audience des débats devant la Cour, de l'embarras

contrairement à ce que soutient Jean-Marie X..., les erreurs commises par Marine Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation

pratique de la navigation de plaisance sur des bateaux, engins nautiques à voile ou à moteur, à l'exception des planches à voile, kyte surf, y compris les dommages survenus pendant les opérations d'embarquement