B... ; que la bulle n°12: « Moi, Benoit B..., Directeur, je décide de ne pas maintenir ni entretenir l'outil de travail », tend à démontrer que M.

d'extra ; qu'en outre le salarié ne contredit pas utilement l'employeur qui affirme que tous les "maîtres d'hôtels banquets" employés dans l'établissement étaient engagés en contrat à durée déterminée

V... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

soit égal au moins au tiers du total des salariés employés dans les mêmes conditions ou que le nombre de salariés embauchés à compter de la création ou de l'implantation, résidant dans ces zones, soit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2011), que Mme X..., engagée par l'association Bassin services

C... ayant simplement précisé sur l'interrogation du juge qu'il pensait que certaines personnes de la famille avaient dû apporter des fonds, mais n'en ayant aucun souvenir ; qu'il est bien évident que

Le nombre de postes concernés est d'environ 450.

X..., engagé par la Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel (la Caisse) le 1er janvier 1973 en qualité d'assistant d'étude et de gestion, a été licencié pour faute grave par lettre du 26 juillet 2007 ;

pourvois n° R 09-40.622 à Y 09-40.629 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 9 décembre 2008), que Mme X... et sept salariés de la société La Montagne Centre France, engagés

relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou sous réserve de l'accord des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure » ; Que le plan - qui, pour répondre

une réorganisation en raison de l'évolution du marché en envisageant la suppression de neuf emplois pouvant donner lieu à des départs volontaires exprimés par certains salariés.

civile, rejette la demande de la Fédération des employés et cadres de la CGT-FO, du syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val d'Oise, de l'union départementale des syndicats de la CGT-FO du

X... a été engagé par la caisse Fédérale du Crédit mutuel méditerranéen le 22 mars 1999 ; que son affectation en qualité de responsable de l'agence de Furiani n'ayant pas été confirmée par son employeur

collective de laisser au salarié licencié, pendant la durée de son préavis, un certain nombre d heures de liberté pour effectuer des recherches d emploi, d établir que l intéressé a été effectivement autorisé

D..., E...) ou été employés sur un chantier de la société BROVEDANI jusqu'au 10 novembre 2006 (M. F... pièces 15 à 35 des intimées).

nombre de fautes, a pu décider que la persistance de ce comportement fautif pendant le préavis rendait impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise jusqu'à la date d'expiration du délai congé

[I] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi agence [1], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

X... a été engagé par la société CENM selon contrat à durée déterminée en date du 27 mars 2003, en qualité d'agent de service sur le site du laboratoire Griffith ; qu'à la suite de cinq autres contrats

Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois; 2° Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à

, le nombre de matchs joués. 20.