Z... avait déjà reçu pouvoir, le 9 novembre 2009, pour conclure les prêts souscrits dans le cadre de cette opération de promotion immobilière ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel

à hauteur de 1 % du capital prêté ; cette garantie apportée par les sociétés Caugephy et Eufide était conforme avec leur objet social et avec les termes des contrats de prêts, conclus par actes authentiques

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2 ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire

euros et d'actions proprement dites pour 24.000 euros, il a souscrit à la même date, ès qualités de dirigeant de la société [6], deux autres prêts de 600.000 euros auprès de la société [4] d'une part

décembre 1989, il s'en déduisait qu'en application des textes précités, cet établissement prêteur devait obtenir l'agrément imposé par ceux-ci pour exercer en France son activité, fût-ce à titre occasionnel

et des frais d'acte et de constitution de garantie ainsi que les honoraires et frais divers liés au prêt (sauf dans l'offre de prêt où ils ne sont pas connus) ; qu'il ne peut donc qu'être constaté à la

que cette dernière consentait à la SCI Sescan et qu'en considérant que les cautions étaient tenues au titre de l'engagement de caution susvisé de garantir des sommes prêtées par la banque à une société

garantie, prévue pour les préjudices immatériels subis par des tiers, au préjudice de jouissance consécutif à des désordres matériels non garantis ; Qu'en statuant ainsi, alors que la police garantissait

; que, par ailleurs, l'utilisation par le promoteur de fonds versés hors du compte centralisateur aurait certainement conduit le garant d'achèvement à dénier sa garantie sur les parties communes et à

remplacement de la garantie d'achèvement par une nouvelle ouverture de crédit n'étant pas rapportée ; qu'il sera rappelé que la garantie d'achèvement correspond à l'engagement de mettre à disposition les

, n'était jamais devenu effectif, de sorte que l'engagement de caution consenti, à hauteur de 700 000 francs, en garantie d'un prêt, ne portait pas sur le crédit d'un montant identique accordé au débiteur

de l'engagement de caution du 23 décembre 2005 et de 10.707,13 € majorée des intérêts au taux contractuel Euribor 3 mois + 1 point à compter du 3 juin 2009, au titre de l'engagement de caution du 24 août

(la SCI) a contracté le 1er octobre 2001 auprès de la Société générale (la banque), un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit le

jouer des garanties dont elle disposait pour le prêt de 132 000 euros ; que ces moyens seront écartés, aucune preuve n'étant rapportée de ce que la mise en oeuvre de l'assurance contractée pour garantir

Y..., occasionnant d'importants dégâts ; que celui-ci a, le 18 mai 1982, assigné la commune et l'association Centre de loisirs en réparation de son préjudice ; que l'association a appelé en garantie

Y... prétend que l'occupation à titre gratuit de M. Z... ne constitue pas une condition du terme d'exigibilité du prêt, alors que M.

, et ce alors que la banque n'avait souscrit à leur égard aucune garantie de rendement, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel qui énonce

de l'obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement.

Franck et Roger X... en garantie de toute condamnation prononcée à son encontre au titre du prêt litigieux ; que les instances ont été jointes ; Sur la recevabilité des pourvois n° T 12-21.776 et E

demandent à la société Allianz Iard de garantir la société Ex Nihilo de toute condamnation ; qu'elles indiquent que la société de production avait souscrit une assurance responsabilité civile- tournage