LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

Y..., prétendant qu'il avait sollicité le paiement de ces sommes nettes de toutes charges, a saisi le conseil de prud'hommes d'une requête en rectification d'erreur matérielle, qui a été rejetée par le

l'arrêt du 30 mai 1991 aient, dans leur dispositif, précisé le point de départ de cette prestation; que, par arrêt du 23 août 1994, la cour d'appel a rejeté le requête de Mme F. en rectification d'erreur

l'arrêt retient que la décision rectifiée avait relevé par erreur que les constructions visées dans le périmètres KBCHIJ étaient édifiées sur les lots 10 et 13 alors qu'elles le sont sur la cour commune

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions

matérielle de chiffre, la cour d'appel, par arrêt du 30 novembre 1993 a, en se fondant sur l'exigence de l'allocation d'une indemnité au moins égale à six mois de salaire prévue à l'article L. 122-14-

plus ancien faisant fonctions de président, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

de sa situation salariale à compter de septembre 2014, Infirme pour le reste et statuant à nouveau, Dit que Mme [K] [V] n'a pas été victime de discrimination syndicale », alors « que, si les erreurs

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16, 462 et 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge, saisi d'une requête tendant à la réparation des erreurs

la mention de l'assistance en qualité de défenseur de son conjoint, d'autre part, de ne pas indiquer l'identité de l'avocat collaborateur de l'avocat représentant de l'UTB ; Mais attendu que les erreurs

minorés par compensation à hauteur de 150 000 francs, la cour d'appel a modifié le sens de l'arrêt interprété et violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les erreurs

que, "s'agissant soit d'une erreur, soit d'une omission matérielle" commise dans son arrêt du 12 mars 1986, elle seule est compétente pour la réparer et qu'elle est valablement saisie, même en l'absence

X... une somme de 15 595,70 francs au titre d'un rappel d'allocation de garantie de ressources; qu'à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M.

D... font grief à l'arrêt de rectifier l'erreur affectant l'arrêt n° 274 du 18 juin 2019 dans l'instance RG 18/1278 et de lui substituer un autre texte, alors « que si les erreurs ou omissions matérielles

date dont elle était privée, la cour d'appel a violé les articles 454 et 462 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 458 et 459 du même Code ; alors, 2 /, que, subsidiairement, les erreurs

Il résulte de ce texte que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant

dans sa requête en rectification d'erreur matérielle visant l'arrêt de cette cour du 20 septembre 2016 ; 1°/ ALORS QUE, les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées

: 1°/ que les jugements ou arrêts prononcent par un dispositif qui fait foi jusqu'à inscription de faux ; que si les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de