Y... et Z..., alors, selon le moyen, qu'en matière de responsabilité civile, l'évaluation du dommage doit être faite au moment où le juge rend sa décision ; qu'en refusant de tirer les conséquences du

selon leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l'année d'imposition ; que les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers

à 5/7 par l'expert, ainsi que du préjudice esthétique évalué à 2/7 ; que les créances des organismes sociaux s'élèvent à la somme de 100 961,80 euros se décomposant comme suit : caisse primaire d'assurance

jugement déféré en ce qu'il avait déclaré la SOCAMI responsable du prononcé du jugement de redressement judiciaire et des préjudices en résultant, mais avant dire droit, a ordonné une expertise sur l'évaluation

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent être indemnisés de leurs investissements non amortis, alors, selon le moyen, "que l'expert n'a tenu aucun compte dans son évaluation

pas expressément visée ; que, dès lors qu'elle relevait, d'une part, que l'ordre du jour de la réunion portait en son point 8 sur la revue des personnels, et qu'elle constatait, d'autre part, que l'évaluation

Mme [X] fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [E] à procéder à la mise en oeuvre d'un dispositif d'évacuation des pluies provenant de son fonds et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

nouvelles, en nombre moindre, à la suite d'une opération de réduction de capital suivie d'une augmentation, les actions qu'il avait à remettre en paiement de sa dette à la société SAVAM devait être évaluées

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge qui constate l'existence d'un préjudice ne peut pas refuser de l'évaluer pour le

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts à l'encontre du garagiste, alors « que le juge est tenu d'évaluer le préjudice dont il a constaté l'existence en son principe

en tenant compte de l'ancienneté à l'expiration du contrat c'est-à-dire à l'expiration normale du préavis qu'il soit ou non exécuté ; qu'en se plaçant à la date de notification du licenciement pour évaluer

avec certitude le montant des réparations", le tribunal de proximité qui devait évaluer lui-même le préjudice dont il constatait l'existence, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

faite par l'expert judiciaire commis par le tribunal de Basse-Terre pour la liquidation de la succession de Paul B... et que cette évaluation avait été acceptée par Yvette X... ; qu'il relève ensuite

n'établissait pas l'existence d'un préjudice qui en était résulté pour lui ; qu'en statuant ainsi, quand cette irrégularité lui causait nécessairement un préjudice qu'il appartenait aux juges du fond d'évaluer

, les évaluations concurrentes ayant été effectuées l'une comme l'autre à la date du sinistre ; que, pour procéder à l'évaluation de l'indemnité d'assurance, la cour d'appel

d'avoir confirmé le jugement et rejeté la demande de limitation du taux de l'intérêt de retard à celui de l'intérêt légal, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'administration fiscale rectifie l'évaluation

public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale peuvent être admises à titre provisionnel et que la créance dont le montant n'est pas encore fixé doit être déclarée sur la base d'une évaluation

[T] ont entraîné pour elle une perte de chance d'éviter le pelage complémentaire de la rétine, évaluée à 80 % de son préjudice total et de condamner in solidum M.