moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2004), rendu en matière de référé, que la société Equipements collectivités hôtellerie restaurants (la société ECHR) a, en exécution

Donne acte à M. et Mme F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le salarié, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 31 mai 2013, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de

par Roger X..., décédé, en exécution du contrat d'assurance groupe auquel il avait adhéré ; qu'un arrêt avant dire droit du 19 février 1992 a ordonné une expertise médicale ; que MM.

X..., au titre de la fonction de directeur commercial exercée par lui en exécution d'un contrat de travail consenti le 29 janvier 1994 avec effet rétroactif au 3 janvier 1994, assorti d'une convention

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 7 mars 2014 de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 3. Il a été licencié le 7 mars 2016.

Le 7 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 1992), que la société Procom system (Procom) a commandé à la société CDK Composites (CDK) la construction d'un voilier de compétition ; que, pour financer l'exécution

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital privé de Toulon Hyères Saint-Jean, anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre

de travail aux torts de son employeur et paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution du contrat de travail que de sa rupture ; qu'à l'audience de conciliation du conseil de prud'hommes, elle

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement, obtenir l'indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail.

de Me Balat, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société VWR international, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Raub Lannion miroiterie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-20.736 contre

Le 11 février 2014, elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'[Localité 3] statuant en matière prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail. 3.

X... sur son état de santé lors de son adhésion, ce dernier l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que M.

Souscripteur d'un contrat garantissant les accidents de la vie auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur), M.

saisi la juridiction prud'homale le 21 septembre 2009 afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

saisi la juridiction prud'homale, le 21 septembre 2009, afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

et 9 juillet 2007 ; qu'il a été licencié le 31 août 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution