dans la période ; que par ailleurs, une sanction déjà prononcée fait obstacle au prononcé d'une seconde sanction pour les mêmes faits mais peut être rappelée lors d'un licenciement ultérieur, pour conforter

à la faute commise ; qu'en l'espèce, l'avertissement du 12 février 2014 est la réponse de l'employeur à la réclamation de Denise Y... en date du 4 février ; que celle-ci est d'ailleurs visée au nombre

AUX MOTIFS propres QUE Sur les sanctions disciplinaires, la demande de dommages intérêts en réparation des sanctions d'avertissements et de mise à pied abusifs et la discrimination syndicale.

le 21 avril 2016 avait déjà été sanctionné par un avertissement notifié au salarié le 22 avril 2016 et que le second manquement reproché, tiré d'une absence injustifiée le 17 mars 2016, était connu de

Vous avez déjà été sanctionné pour des faits identiques le 17 juin 2013 après avoir insulté et agressé physiquement un de vos collègues.

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il y a lieu de rappeler que Madame Christel X... a déjà été sanctionnée le 6 mars 2006 pour des gestes brusques , des « petites tapes » et un ton dur utilisé envers

c'est en toute connaissance de cause qu'il a accepté de ne pas s'en prévaloir ; qu'en effet, il avait été entendu sur commission rogatoire par un policier du SRPJ le 8 juillet 1986, lequel l'avait averti

Il n'a été infligé à Madame [T]. qu'une mise à pied disciplinaire, sans commune mesure avec les fautes commises, alors que Madame B est coutumière de faits similaires et ce depuis plusieurs années.

valoir que la "CRCANMP" a commis une faute en ne se conformant pas à son obligation de mise en garde envers lui, caution non avertie, quant à la disproportion entre ses revenus et l'engagement souscrit

permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, a estimé que certains d'entre eux étaient dénués de valeur probante et que, s'il était avéré que le salarié avait fait l'objet de plusieurs avertissements

antérieurs à la première sanction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la lettre du 28 septembre 2015 ne constituait pas une sanction et, le cas échéant, si, à la date de cet avertissement

fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour justifier une sanction aggravée ; qu'en écartant une partie des griefs invoqués par l'employeur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du Tribunal de Commerce

Q... a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires avertissement du 10 novembre 2006 relatif à la qualité du travail fournie par Mme N...

[D] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable son action en qualité de membre de la délégation du personnel au comité de la société, alors « que si un membre de la délégation du personnel au comité social

; que toutefois, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, l'avertissement notifié à Mme Marie-Claire Y... constitue une sanction proportionnée à la gravité de la faute, étant observé à

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'annulation de l'avertissement du 15 septembre 2011 ; AUX MOTIFS QU'un avertissement daté du 15 septembre

[L] [V] un avertissement le 10 juillet 2014, une mise à pied disciplinaire et un autre avertissement le 30 septembre 2014 et quand elle retenait que chacune de ces trois sanctions disciplinaires était

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de vol avec violence et en réunion commis en état de récidive légale ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ce chef et

du 18 décembre 2009, commis sur des axes, le salarié a fait l'objet d'un avertissement, pour manquement à ses obligations professionnelles, dont l'un d'entre eux consistait à s'être abstenu de solliciter