[O] et les camions d'une entreprise de construction requise pour procéder à la reconstruction de biens toujours situés sur le fonds de M.

...), les sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding (les sociétés) ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation ; Attendu que les consorts Y... et les sociétés font

Mmes [L] et Ruesch-Slodkowski font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors « que l'action en responsabilité fondée sur un trouble anormal de voisinage constitue non une action

. ; qu'un tribunal de grande instance ayant fixé la limite séparative des propriétés et retenu au profit du fonds de M. et Mme X... l'existence d'une servitude de passage dont il a fixé l'assiette, M.

Y... et son assureur actuel, les Mutuelles du Mans, font grief à l'arrêt d'avoir statué en retenant que, par sa négligence, M.

de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) constituée dans le cadre de cette opération; que, les fonds ainsi versés ayant été détournés de leur destination par l'AFUL, de sorte que les travaux

X..., à qui il avait donné les terres à bail à fermage, est intervenu à la procédure pour obtenir réparation de son préjudice cultural ; Attendu que la société Loireumat et la société SAEP font grief

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que l'état d'enclave suppose qu'il n'existe pas de passage suffisant pour assurer la desserte complète d'un fonds ; que la cour

sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques, conformément aux règles de droit qui leur sont applicables ; qu'en jugeant que les exposants

et fondée sur les écritures d'un tiers ; que ce faisant, ils ont violé les articles 1354 et 1356 du code civil ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent statuer d'office sur le moyen tiré de l'existence

Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en lui reprochant de n'avoir fondé sa prétention sur aucun moyen, alors que la preuve de l'existence de l'obligation incombait aux entrepreneurs, les juges du fond

; Sur le second moyen du pourvoi n° Q 94-19.870 : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire qu'ils n'avaient pas la qualité de propriétaires du fonds de commerce exploité dans les

le seul fonds de Digoin, la cour d'appel a dénaturé la clause contractuelle dont l'objet était uniquement de protéger le fonds de Digoin et elle a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression de vues droites, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter, en raison de l'insuffisance des preuves, les demandes

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en écartant l'application de l'article 6, 2 , de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et en s'étant fondée sur l'article 11 de cette convention,

, excède ses pouvoirs en statuant au fond ; qu'en confirmant le jugement qui a déclaré la demande des emprunteurs irrecevable comme prescrite, puis l'a rejetée au fond, la cour d'appel excédé ses pouvoirs

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juin 1993) de les avoir

maladie pour obtenir paiement de cotisations et des majorations de retard afférentes à la période du 1er octobre 1991 au 31 mars 1992; que le Tribunal, après avoir déclaré l'opposition partiellement fondée