de l'ouvrage a tardé à faire connaître son choix définitif des peintures pour les revêtements intérieurs ; que l'embellissement des chambres a au demeurant donné lieu à un avenant ; que le maître de l'ouvrage

les réserves énumérée par l'expert judiciaire page 7 de son rapport », la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil ; ALORS DE DEUXIEME PART (subsidiairement) QUE le payement du prix ne suffit

La société EGA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation du maître de l'ouvrage à l'indemniser de son préjudice pour manquement à ses obligations légales à son égard en qualité de sous-traitant

Wannifroid les éléments dont les défauts avaient entraîné la condamnation de celle-ci à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale en sa qualité de locateur d'ouvrage, la

Z... détenait dans son garage, pour le compte des époux X..., onze portes en chêne, une porte de sous sol isoplane et "deux autres portes placards et les deux à petit bois avec pare close" ; que le 11

que le maître de l'ouvrage n'a pas consulté l'architecte sur le point précis de l'étendue de la confortation du talus ; que les travaux réalisés par la société EUROSOL FONDATIONS sous le contrôle du maître

déduction du montant des désordres, l'arrêt retient que la société Gilles Richard est bien fondée à solliciter des maîtres de l'ouvrage règlement des prestations exécutées avec leur consentement et en

maître de l'ouvrage et l'entrepreneur ; que la SCI Paca Immo soutenait qu'afin d'accélérer la libération des fonds par sa banque et le paiement des acomptes à l'entrepreneur, la société Amorim construction

A... et daté du 2 mars 2005 ; que les maîtres de l'ouvrage ont remis à M.

1792 et suivants du code civil, n'étant pas subrogées après paiement dans le bénéfice de cette action réservée au maître d'ouvrage et aux propriétaires successifs de l'ouvrage et ne pouvant donc agir

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

et d'étendre le deuxième sous-sol ; que le maître de l'ouvrage a assigné M.

; qu'il ne pouvait valablement l'engager vis à vis des tiers et que la SCI ne peut se prévaloir d'une croyance légitime susceptible de fonder son action au titre du mandat apparent ; que toutefois, par

promoteur est tenu de fournir au maître de l'ouvrage les factures certifiant la réalisation des travaux correspondants, et une attestation du maître d'oeuvre certifiant que celui-ci est à jour des paiements

Les éléments objectifs du dossier font apparaître par ailleurs que les travaux exécutés par la SARL Raspail, sous le contrôle du maître d''oeuvre, sont affectés des malfaçons et des désordres suivants

le maître de l'ouvrage du fait du retard de l'entrepreneur doit être totale.

pour le recrutement de personnel ; qu'en se fondant, pour retenir néanmoins que les fonds devaient être affectés au paiement de collaborateurs du groupe ou au fonctionnement de celui-ci et refuser d'annuler

d'ouvrage (la société Lisieux Distribution, l'exposante) de sa demande d'expertise judiciaire et de paiement par l'assureur dommages-ouvrage (la société Generali IARD) d'une provision de 100.000 € à valoir

de l'ouvrage ; que ce pouvoir émanant du maître de l'ouvrage a également confié à la SAS NRJEF la mission de « procéder en son nom aux règlements financiers relatifs au raccordement » ; que la SAS NRJEF