l'intimée, mais correspond en réalité à un bâtiment qui se trouvait au Nord Est de la parcelle [...] , en limite de la voie publique, sur une bande de terrain que Valérie X... a cédé à la communauté d'agglomération

M..., formant appel incident, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la vente sur les fondements du dol et du manquement à l'obligation précontractuelle

L.631-7 et L.632-1 du code de la construction et de l'habitation et des articles 2, 25-3, 25-4 et 25-7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui doivent être rapprochés pour en fixer le sens comme formant

X... a été engagé le 11 décembre 2000 par l'Office public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal en qualité d'agent de médiation pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources

constitué par des nuisances sonores ; que la SAS Prelodis soutient par ailleurs que le rapport serait obsolète en ce que la situation a désormais changé puisque Prelodis a développé son activité sur l'agglomération

était soumise à l'autorisation du directeur ; que ces utilisations devaient rester exceptionnelles ; qu'il n'est pas discuté que Mme X... devait se rendre dans plusieurs établissements scolaires de l'agglomération

judiciaire ni autrement que la rénovation de l'ouvrage n'était pas économiquement possible au coût estimé par le vendeur et plus précisément évalué par le maître d'oeuvre, donc pour le montant du marché à forfait

Île de-de-France, OTRE Lorraine, groupement ASTRE, mais également auprès des maisons de retraite, des foyers de personnes âgées, centre d'aide par le travail, auprès d'institutionnels (communauté d'agglomération

remaniement de la commune ayant eu lieu en 1987 ; que ce dernier atteste que les propriétaires des biens concernés étaient d'accord pour retenir que la limite des parcelles était constituée par "une haie formant

sur laquelle ont été encore effectués en 2011 des travaux affectant notamment le gros oeuvre, est incluse, comme le conclut le DDTM, dans la bande des 100 mètres et se trouve à distance de l'agglomération

litigieux indiquait néanmoins que l'immeuble « présentement donné en garantie appartient à la S.C.I Y..., emprunteur aux présentes, par suite de l'acquisition qu'elle en a faite de la Communauté d'Agglomération

hiérarchique par courriel en réponse dès le 21 septembre 2010, notamment en ce qui concerne l'attribution des grands comptes et le taux de pénétration ou de couverture de l'entreprise dans les principales agglomérations

[R] et son assureur soulignent qu'il n'est pas intervenu au stade du dépôt du permis de construire, ni dans le cadre des autorisations d'urbanisme exigées par l'agglomération de [Localité 1] concernant

Bernard X..., - Le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, partie civile, 1° - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 octobre 2007, qui

rang des minutes du notaire des conventions souscrites par les investisseurs privés, ce qui est matériellement exact (pièces Intimée 142, Appelantes 229), elle ne saurait en déduire, par cette seule formalité

Nous vous mettons en demeure de vous y conformer à défaut de quoi le protocole d'accord du premier juin 2004 sera résilié de plein droit sans autre formalité dans les trente jours de la présente notification

La fiche de relevé des formalités qu'il produit, désigne le bien vendu comme une maison d'habitation, cette vente était réalisée au prix de 413, 46 ¿/ m ².

résultat évident obtenu à l'issue des réactions physiques et chimiques produites dans les boues traitées par les moyens mis en oeuvre par le brevet EP 1 154 958 », sans préciser sur quels éléments elle fondait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

compte dans son calcul que des 10 664 m2 de la référence du ...en référence au prix d'acquisition à hauteur de 11 500 000 €, alors que ce prix, comme cela ressort du document intitulé " relevé des formalités