ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1692 du code civil ; Attendu que la vente ou cession d'une créance comprend les accessoires

Tong Yang et, d'autre part, des sommes de 23 904 382,47 € en principal et 7 171 314,74 € en intérêts, frais et accessoires au titre du prêt octroyé à la société Cladrast par la société chypriote Bulace

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 24. La demande de dommages et intérêts formée par M.

X... au paiement des intérêts conventionnels, l'arrêt retient que la coexistence dans le même acte de l'indication du taux d'intérêt applicable et de la mention manuscrite de la caution garantissant les

AURAIENT PU ETRE REMBOURSES DE TOUT CE QUI LEUR AURAIT ETE DU EN CAPITAL, INTERETS ET ACCESSOIRES SANS OUTREPASSER LE DELAI PRESCRIT A L'ARTICLE 2151 DU CODE CIVIL ; QU'ELLE EN DEDUIT QUE LE PREJUDICE

et autres accessoires à. la somme de 69 684,29 ¿, sans préjudice des intérêts au taux contractuel de 11,5% l'an à compter du 24 août 2006 jusqu'à parfait paiement » (jugement, p. 4, p. 5 et p. 6) ;

prononcées à son encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires ; AUX MOTIFS QU'à la suite des constatations d'un cabinet d'expertise qu'elle a mandaté à cette fin, la Compagnie GROUPAMA CENTRE

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

par la société Groupe Caille qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire

est arrêté à l'égard de la caution qui fait l'objet d'une procédure collective, quelle que soit la durée du prêt garanti ; Attendu que pour admettre la créance de la banque, en capital et en intérêts

CERTIFICAT D'ADDITION DE CE BREVET POUR LA SOMME DE 3 600 000 FRANCS ; QU'IL ETAIT PRECISE AU CONTRAT QUE CETTE CESSION, INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS, LE 2 AVRIL 1970, ETAIT FAITE SANS AUTRE

X... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à garantir le vendeur des intérêts légaux produits à compter du 13 janvier 1998 par la condamnation prononcée à son encontre, alors, selon le moyen :

de la société GE Money Bank et dont le remboursement a été garantie par une assurance contractée auprès de la société Genworth ; que sur la garantie de la société A... , la société A... produit la police

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

du Crédit lyonnais (la banque) un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété assurances