pour violation de la clause de non-concurrence ; que le salarié a formé des demandes reconventionnelles en paiement de rappel de commissions et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu

compris : les remboursements de frais: prime de panier, indemnité de transport, indemnité kilométrique, prime casse-croûte, avantages en nature, etc., toutes autres primes non liées à l'activité : événement

, un complément d'indemnité de préavis et diverses incidences; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre

X... a engagé une instance prud'homale pour obtenir paiement d'un solde d'indemnité de préavis et de congés payés, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de six mois, chacune des parties se réservant de rompre le contrat sans indemnité pendant cette période, et devant respecter le préavis prévu par l'article 5 de la convention collective des cadres de

spéciale de rupture, l'indemnité compensatrice de préavis, non effectué et l'indemnité compensatrice de congés payés suivant l'article 1er a) de ce chapitre, ainsi qu'une « aide au porteur de projet professionnel

de ses demandes à titre de dommages intérêts pour violation du statut protecteur, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de préavis, outre les congés payés

de préavis, outre 628 € de congés payés y afférents, et 3.697,66 € d'indemnité légale de licenciement, et d'AVOIR débouté l'employeur de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice pour le préavis

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause de non-concurrence et d'une indemnité de clientèle

de préavis, 2.400 € au titre des congés payés y afférents, 22.080 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 24.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause

compensatrice de préavis qu'il prévoit sera d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue par l'article L. 1234-5, la cassation sur le premier moyen, si elle entraîne la cassation

compensatrice de préavis qu'il prévoit sera d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue par l'article L. 1234-5, la cassation sur le premier moyen, si elle entraîne la cassation

X... saisissait la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité au titre de la clause de non concurrence ; Sur

de préavis et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour non respect des règles relatives au repos compensateur; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à son employeur une certaine somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, alors : « 1°/ qu'aucune indemnité compensatrice de préavis

y afférent, ainsi qu'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés; qu'après avoir eu la confirmation par le médecin du travail

§ 2 - Sont exclues les indemnités de Licenciement, de départ, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve

W... de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'une d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce

de reclassement personnalisé ouvrait droit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ainsi que, le cas échéant, au solde de ce qu'aurait été l'indemnité de préavis si elle avait correspondu

au titre du préavis non exécuté, AUX MOTIFS QUE la rupture du contrat de travail étant imputable à l'employeur, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a alloué à ce dernier la somme de 17. 164,