au titre de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemité de licenciement et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié prend

de l'entier préjudice consécutif à la rupture de son contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel précises, M.

de travail à durée déterminée de Mme X... a été rompu abusivement par la société Téléperformance son employeur ; que les premiers juges ont fixé l'indemnité légale allouée à Mme X... à la somme de 110

les indemnités de rupture réclamées à l'entreprise de travail temporaire sont destinées à réparer le préjudice causé par la rupture ; qu'il s'agit donc de deux préjudices distincts ; qu'en retenant, pour

L'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt de déclarer sa décision opposable à l'AGS dans la limite de ses garanties légales, à l'exclusion de l'indemnité de procédure et de l'indemnité pour travail dissimulé

relations commerciales avec la société Philippe X... et de l'avoir condamnée à payer à cette dernière la somme de 800 000 francs à titre d'indemnité de rupture alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal

contractuelle de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire et l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que des indemnités légales

La rupture légalement intervenue a donc privé M. [Z] d'un contrat d'une durée de deux années ou de son équivalent financier sur laquelle, quoi qu'il puisse lui en coûter, le Losc s'était engagé.

L... a perçu une indemnité de non reconduction du contrat de travail de 10 642,63 euros ; que, sous le bénéfice de la requalification en licenciement de la rupture de son contrat de travail, M.

De plus, le contrat ne prévoit pas d'indemnité de rupture de sorte que la nature contractuelle de l'indemnité de rupture n'est pas justifiée.

compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

, avant de débouter Mme X... de sa demande de rappel d'indemnité légale de licenciement, de rappel d'indemnités journalières, de réfaction de l'attestation destinée au Pôle emploi et de rappel de salaire

au regard des dispositions de l'article 2044 du Code civil ; alors que, de troisième part, le salarié ayant perçu une indemnité conventionnelle de licenciement consécutive à la rupture d'un précédent

V p. 274) ; qu'il y a lieu d'allouer à Monsieur C... la somme de 2 900,00 € (brut) soit 2 mois de salaire ; que sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement la rupture

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité légale de licenciement, alors « que l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail lui incombe et de la débouter de ses demandes en paiement au titre de l'indemnité de précarité, de l'indemnité de rupture unilatérale

intéressés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de deux mois d'indemnités, alors : « 1°/ que selon les dispositions de l'article L. 1237-15 du code du travail, la rupture conventionnelle

, à autant d'indemnités de requalification et de rupture, outre les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en ne répondant aucunement à ces conclusions, la cour d'appel a de nouveau

en fonction de l'ancienneté et / ou de la rémunération perçue ; qu'en conséquence, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle et les indemnités transactionnelles, qui sont dues à la rupture