Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois

, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en n'offrant pas une formation suffisante

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

du travail (a.

ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, d'entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité, et

de trois mois et d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, l'a condamné, en conséquence, aux peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 573,47 euros

part, si le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement à la stricte observation des règles protectrices de la sécurité des travailleurs, il peut dégager sa responsabilité en établissant qu'il

une opération manuelle ne caractérisait pas, en soi, l'infraction à l'hygiène et à la sécurité prévue et réprimée par les articles R. 233-8 al. 3 et 263-2 du Code du travail ; qu'en refusant de se prononcer

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1998, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

ou les conditions de travail et d'avoir dans le cadre d'une relation de travail, par manquement à des obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, involontairement causé

prescrites ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, les juges du fond énoncent que six des vingt-cinq prescriptions de sécurité imposées par le Centre de sécurité des navires n'ont

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 avril 1995, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

rendant applicables à cette société les dispositions du droit du travail relatives à l'emploi de ces salariés ; que c'est donc à juste titre que les infractions à la sécurité du travail constatées

et infractions à la législation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et l'a condamné à une amende délictuelle de 15 000 francs pour les blessures involontaires et à une amende contraventionnelle

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

X... coupable d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et l'a condamné à deux amendes de 1 500 euros ; "aux motifs qu'il est clairement établi que le 15 avril

sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, les quatrième et cinquième, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à diverses amendes

concerné au régime de sécurité sociale de cet État et s'imposent à l'institution compétente et aux juridictions de l'État membre dans lequel ce travailleur effectue un travail, même lorsqu'il est constaté

Les juges précisent que la France est le lieu à partir duquel les travailleurs effectuent leurs missions, reçoivent leurs instructions et organisent leur travail ainsi que le lieu où se trouvent les outils