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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300609
9 septembre 2021
déjà travaillé sur l'exploitation de son père, témoignent suffisamment de son intention d'exploiter effectivement les terres.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00589
7 juillet 2021
[P] [I] a, le 23 février 2007, fait l'acquisition auprès de [T] [I], son père, décédé le [Date décès 1] 2007, et ses deux frères, des parts sociales que ceux-ci détenaient dans les sociétés Alaska
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100183
8 février 2017
avoir sollicité une expertise en référé, les consorts [R], ses fils, ont assigné les praticiens et la clinique en responsabilité et indemnisation de leur préjudice moral résultant du décès de leur père
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200878
22 mai 2014
; que Mme Virginie X..., fille de Thierry X..., issue d'un premier lit, a été appelée en la cause en sa qualité de cohéritière ; que Vincent X..., devenu majeur, a repris l'instance engagée en son nom
ECLI:FR:CCASS:2014:C300835
18 juin 2014
Y..., a assigné Mme Z..., fille de ce dernier aujourd'hui décédé, aux fins de faire juger que cette dernière est occupante sans droit ni titre et ordonner son expulsion ; que Mme Z... a soulevé l'incompétence
ECLI:FR:CCASS:2018:C100648
27 juin 2018
le métier de maçon; Madame Bruna B... a repris cette exploitation au décès de son mari avec l'aide de son fils [...] ; Monsieur Z...
ECLI:FR:CCASS:2016:C201207
7 juillet 2016
son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) au titre de la législation professionnelle, les consorts
ECLI:FR:CCASS:2017:C110316
17 mai 2017
X... pour les placer initialement sur son compte CNE puis les transférer sur son compte Banque Postale à hauteur de 4 000 euros pour participer au financement de la piscine hors-sol, ces transferts réalisés
ECLI:FR:CCASS:2015:C101429
16 décembre 2015
son décès survenu le 4 février 2008, Mme Z... et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200045
18 janvier 2018
Michel Y... et son épouse, Mme Gilberte Y..., père et mère de Laurent Y..., ainsi que le frère de ce dernier, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110689
29 septembre 2021
[P] [G] a exercé la curatelle de son père à compter du 25 septembre 2014 et le décès de M. [L] [G] survenu le [Date décès 1] 2014.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110259
17 avril 2019
chèques établis à son nom en sa qualité d'administrateur des biens de sa fille.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100860
8 juillet 2009
(les consorts Marie X...), enfants de Fernand Marie X..., ont déposé une plainte du fait des agissements de Mme Cindy Marie X... à l'égard de son grand père ; que celui-ci est décédé le 14 octobre 2004
ECLI:FR:CCASS:2018:C100427
11 avril 2018
tutelle de Germaine X..., dans le paragraphe « mode de vie » écrit : « le mari de la patiente est décédé [...] au CHU de Besançon, dans l'unité de soins de son fils à la suite d'une longue maladie dans
ECLI:FR:CCASS:2019:C100849
17 octobre 2019
N..., en l'état d'un testament olographe du 27 août 2009 léguant à son petit-fils R...la quotité disponible et des parts sociales ; que, par acte du 24 mai 1982, elle avait fait donation à son fils, par
ECLI:FR:CCASS:2016:C101290
16 novembre 2016
avoir relevé, en premier lieu, que la vente intervenue peu après le décès de son époux témoignait de ce que Marguerite X... ne souhaitait ou ne pouvait pas conserver le bien litigieux, en deuxième lieu
ECLI:FR:CCASS:2010:C101018
17 novembre 2010
il se trouvait au moment de la donation et en entérinant le projet de partage qui fixait le rapport de la valeur du bien à la date du décès et selon son état à cette même date, sous la seule déduction
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00106
3 février 2015
Jean-Jacques X... qui, seul, a accepté la succession de son père ; que Mme A...et sa fille, Mme Y..., prétendant avoir acquis la propriété de la totalité des parts de la SCI en vertu d'actes de cession
ECLI:FR:CCASS:2019:C100739
19 septembre 2019
K..., l'épouse de son père, F...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100086
24 janvier 2018
en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Z... et Mme Y..., issues de son union avec Jean X..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession ; Sur les premier
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