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496 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300609

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

déjà travaillé sur l'exploitation de son père, témoignent suffisamment de son intention d'exploiter effectivement les terres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00589

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[P] [I] a, le 23 février 2007, fait l'acquisition auprès de [T] [I], son père, décédé le [Date décès 1] 2007, et ses deux frères, des parts sociales que ceux-ci détenaient dans les sociétés Alaska

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100183

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

avoir sollicité une expertise en référé, les consorts [R], ses fils, ont assigné les praticiens et la clinique en responsabilité et indemnisation de leur préjudice moral résultant du décès de leur père

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200878

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

; que Mme Virginie X..., fille de Thierry X..., issue d'un premier lit, a été appelée en la cause en sa qualité de cohéritière ; que Vincent X..., devenu majeur, a repris l'instance engagée en son nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300835

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Y..., a assigné Mme Z..., fille de ce dernier aujourd'hui décédé, aux fins de faire juger que cette dernière est occupante sans droit ni titre et ordonner son expulsion ; que Mme Z... a soulevé l'incompétence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100648

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le métier de maçon; Madame Bruna B... a repris cette exploitation au décès de son mari avec l'aide de son fils [...] ; Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201207

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) au titre de la législation professionnelle, les consorts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110316

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... pour les placer initialement sur son compte CNE puis les transférer sur son compte Banque Postale à hauteur de 4 000 euros pour participer au financement de la piscine hors-sol, ces transferts réalisés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101429

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

son décès survenu le 4 février 2008, Mme Z... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Michel Y... et son épouse, Mme Gilberte Y..., père et mère de Laurent Y..., ainsi que le frère de ce dernier, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110689

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[P] [G] a exercé la curatelle de son père à compter du 25 septembre 2014 et le décès de M. [L] [G] survenu le [Date décès 1] 2014.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110259

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

chèques établis à son nom en sa qualité d'administrateur des biens de sa fille.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100860

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

(les consorts Marie X...), enfants de Fernand Marie X..., ont déposé une plainte du fait des agissements de Mme Cindy Marie X... à l'égard de son grand père ; que celui-ci est décédé le 14 octobre 2004

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

tutelle de Germaine X..., dans le paragraphe « mode de vie » écrit : « le mari de la patiente est décédé [...] au CHU de Besançon, dans l'unité de soins de son fils à la suite d'une longue maladie dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100849

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

N..., en l'état d'un testament olographe du 27 août 2009 léguant à son petit-fils R...la quotité disponible et des parts sociales ; que, par acte du 24 mai 1982, elle avait fait donation à son fils, par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101290

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

avoir relevé, en premier lieu, que la vente intervenue peu après le décès de son époux témoignait de ce que Marguerite X... ne souhaitait ou ne pouvait pas conserver le bien litigieux, en deuxième lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101018

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

il se trouvait au moment de la donation et en entérinant le projet de partage qui fixait le rapport de la valeur du bien à la date du décès et selon son état à cette même date, sous la seule déduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00106

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

Jean-Jacques X... qui, seul, a accepté la succession de son père ; que Mme A...et sa fille, Mme Y..., prétendant avoir acquis la propriété de la totalité des parts de la SCI en vertu d'actes de cession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

K..., l'épouse de son père, F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Z... et Mme Y..., issues de son union avec Jean X..., prédécédé ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession ; Sur les premier

Source officielle

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