2010 qui a rejeté ses demandes ; qu'assigné en intervention forcée en cause d'appel, son liquidateur n'a pas constitué avoué ; Attendu que le débiteur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul son appel

que Mme Y..., détentrice des originaux de ces mêmes bons, n'en demande également le remboursement ; que la société Predica ayant refusé d'accéder à cette demande, Mme Y... l'a assignée en paiement et appelé

EN INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL, PAR LA BANQUE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS ; SUR LES MOYENS REUNIS DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LE POURVOI N 78-11.696 INTRODUIT PAR LE CREDIT

Y... appela alors les sociétés coopératives en intervention forcée ; Attendu que pour déclarer recevable la mise en cause des coopératives et prononcer condamnation à leur encontre, l'arrêt énonce que

forcée en cause d'appel, qu'il n'existe pas d'imputabilité directe et certaine entre l'accident du 26 octobre 2003 dont a été victime M.

REPUTE CONTRADICTOIRE A CONDAMNE LA SOCIETE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT (SDT) A PAYER DIFFERENTES SOMMES AUX CONSORTS X..., QU'ELLE EN A INTERJETE APPEL ET A APPELE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT

en garantie, une évolution du litige rendant recevable la mise en cause, pour la première fois en cause d'appel, de son assureur ; qu'en déclarant irrecevable l'appel en garantie, par les sociétés CNIM

civile immobilière CD immo (SCI) ne s'entendait plus, que plusieurs mains courantes déposées au commissariat de police et le rapport d'intervention des forces de l'ordre appelées le 5 décembre 2008 par

le premier ne peut former pour la première fois en appel une demande contre le second que par voie d'intervention forcée, ce qui suppose que l'intérêt du litige commande cette mise en cause ; qu'en

partie qui devait nécessairement être mise en cause dès son introduction ne peut être régularisée par son intervention forcée en cause d'appel ; qu'en considérant, pour rejeter la fin de non-recevoir

Q... l'intervention forcée de la Sci La Ferme de Conteo par M.

une intervention forcée accessoire, de sorte que la cour d'appel a violé les articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 554 et suivants du même Code ; 3 / que

forcée en cause d'appel des défendeurs à l'égard desquels le tribunal ne s'est pas encore dessaisi, de telle sorte que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 555 du nouveau Code

, la société MBTG a appelé en intervention forcée devant la Cour les sociétés Clercy Immobilier et Ile-de-France Immobilier, Mme C..., M.

dommages-intérêts, les sociétés NCF et NVI, cette dernière appelant en garantie son fournisseur, la société IVECO ; que l'arrêt attaqué a fait droit à ce recours après avoir déclaré irrecevables les interventions

Y..., appelé en intervention forcée en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société, a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre des constructions

SECOND DEGRE NE PEUVENT SE REFUSER A STATUER SUR UNE TELLE DEMANDE SI LA PARTIE INTERESSEE NE SOULEVE PAS L'EXCEPTION ; ET ATTENDU QUE L'ARRET A RELEVE D'OFFICE L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN INTERVENTION

, le syndicat a assigné en intervention forcée les syndics à la liquidation des biens des société Mischler Sopreca et Mischler fermetures, leur assureur, les Assurances générales de France, M.

Y..., prononcé le 15 novembre 2011, par la société Fiducial Sofiral, après avoir déclaré cette dernière irrecevable en son intervention forcée, la cour d'appel, qui a ainsi décidé en son absence la nullité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir déclaré irrecevable l'intervention forcée en cause d'appel de M A...