présente décision Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Bitupac, JB Y... et Interoute PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par jugement du 17 juillet 2013, un tribunal de commerce, sur opposition à l'ordonnance

[B] se limite à opposer qu'il ne lui a pas été donné injonction de restituer ces fonds, et que les associés ont donné quitus de l'exercice 2007 ; que pour autant il résulte du compte rendu de réunion des

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 2021), suivant acte sous seing privé du 20 octobre 2015, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [P] (les emprunteurs) un prêt

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'occupation illicite des parcelles sises [Adresse 3] ainsi que la présence sans droit ni titre de M.

de payer, à laquelle la société MCM a formé opposition, avant d'être mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2002, qui a désigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2008) que Mme X..., engagée le 18 avril 1995, par la société SRMO en qualité de

G...; la décision de retrait du lit de M.

l'injonction de l'astreinte, il doit être considéré que l'injonction mise à la charge du groupe Canal Plus et autres par le jugement du 18 septembre 2007 et l'arrêt du 19 juin 2008 n'était subordonnée

la violation des articles 121-3 et 222-33-2 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, statuant sur l'infraction pénale, l'arrêt attaqué

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR, rejetant ses demandes, condamné l'exposant à payer à la société VEOLIA EAU CGE la somme de 16 200, 61 €, outre intérêts légaux depuis le 5 décembre

qui a formé opposition ; qu'un jugement du 23 février 1994, confirmé par arrêt du 20 avril 2001 rendu sur renvoi de cassation, a, avant dire droit sur le compte des parties, ordonné une expertise ; Sur

doit mentionner les chefs de jugement critiqué. 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse le 23 septembre 1983

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir seulement condamné in solidum les époux [J] et le syndicat des copropriétaires à payer aux époux [O] diverses sommes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 7 juin 2007 d'AVOIR condamné la société Air France à payer au salarié la somme de 6.320,02 au titre de la perte de salaire calculée jusqu'au mois de mai 2003 et restant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'accord des parties pour que le litige soit jugé en application de la législation française, dit, en application de cette

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Banque Delubac à payer au syndicat des copropriétaires du [...] la somme de 45.000 euros à titre de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la Société d'exploitation de la résidence Antinéa le 3 février 2000 en

[J] et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Bel Air la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé