prononcé pour insuffisance professionnelle, quand la cour d'appel a elle-même relevé que la lettre de licenciement faisait référence à des manquements réitérés aux obligations professionnelles et à une

lettre de licenciement qu'en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou économique; que s'agissant d'un licenciement prononcé pour un motif non disciplinaire, l'employeur n'avait pas à motiver la

, prononcé à titre disciplinaire pour des faits relevant de l'insuffisance professionnelle non fautive, était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen qui critique un motif surabondant en sa seconde

Attendu que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement, sauf à ce qu'elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit une faute imputable au salarié ; Attendu

ne revêt pas un caractère disciplinaire, mais procède de l'insuffisance professionnelle du salarié ; - Sur le bien-fondé du licenciement, que pour justifier de l'insuffisance professionnelle du salarie

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. P... pour insuffisances professionnelles est justifié et débouté M.

que les griefs invoqués au soutien licenciement, pour certains se rattachaient à l'insuffisance professionnelle (manque de disponibilité, mauvaises méthodes de travail, mauvaise gestion du personnel,

de Mme Z..., (¿), sont constitutifs d'insuffisances professionnelles », la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement de M.

A... était constitutive d'insuffisance professionnelle et ne pouvait motiver un licenciement disciplinaire, faute pour l'employeur de démontrer l'abstention volontaire du salarié ou sa mauvaise volonté

par une insuffisance professionnelle quand, prononcé consécutivement au refus par Mme X... de sa rétrogradation professionnelle, celui-ci aurait nécessairement dû être justifié par un motif disciplinaire

M... dans l'exécution de ses tâches de Directeur opérationnel ; que l'insuffisance professionnelle, qui n'est jamais une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

disciplinaire ; qu'en retenant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse tirée d'une insuffisance professionnelle cependant que la lettre de licenciement énonçait, d'une part, que

une insuffisance professionnelle, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ que requalifiant le licenciement prononcé pour insuffisance

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé le licenciement pour insuffisance professionnelle non fautive de Mme [Y] fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté

à la condition que le salarié ait fait l'objet de deux sanctions précédentes, sauf en cas de faute grave, ne sont applicables qu'au licenciement disciplinaire ; que le licenciement d'un salarié pour insuffisance

disciplinaire des faits relevant de l'insuffisance professionnelle et qu'elle ne démontrait pas la mauvaise volonté délibérée du salarié ; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher, ainsi qu'elle y était

EL B... des chefs de dénonciation calomnieuse, diffamation et injure non publiques, a prononcé la nullité des poursuites en diffamation et injure non publiques, déclaré recevable l'action de Peter X...

S... a alors été placé en arrêt de travail jusqu'à une date non précisée ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 17 août 2016 ; que l'insuffisance professionnelle se définit

diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement motivé par l'insuffisance professionnelle du salarié n'est pas soumis à la procédure disciplinaire ; qu'en qualifiant

maîtrisées, le défaut de prise en compte de décisions prises par la commission financière reprochés au salarié relevaient non d'une mauvaise volonté délibérée mais d'une insuffisance professionnelle,