qu'aucun élément ne venait étayer celle d'un acte intentionnel, lequel ne pouvait, néanmoins, être totalement exclu, a jugé que, si des fautes dans l'organisation de l'entreprise étaient patentes, le lien

. ; qu'il n'existe cependant aucun lien de causalité entre son comportement et ses blessures causées par arme à feu alors qu'arrivé comme passager d'un scooter à proximité du domicile d'un tiers, auquel

l'accident du 20 mai 1986, ainsi que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien

du paiement du prix, réalisant ainsi la cession au profit d'un acquéreur insolvable ; que par ces motifs, et sans violer le principe de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a caractérisé le lien

qu'une intervention plus précoce, qui aurait pu être réalisée, dans le meilleur des cas, dix minutes plus tôt, aurait été de nature à réduire les séquelles et qu'ils ne démontrent pas l'existence d'un lien

lui subi par l'effet de l'erreur commise dans l'arrêté de compte du 31 août 1991 ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une certaine somme, la cour d'appel retient qu'il existe un lien

promesse de vente, elle aurait réalisé un gain de 4 953 825 francs ; que pour prétendre à l'octroi de dommages-intérêts, du chef d'une perte de gain, il appartiendrait à la Socoprim de faire la preuve d'un lien

constituer, à la charge de la société, une dette fiscale excessive et d'accentuer le passif de la liquidation des biens de cette société rendant impossible le recouvrement de la dette fiscale et qu'ainsi le lien

Y..., ils l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le préjudice invoqué, résultant de la différence

l'article 1382 est dès lors recevable ; qu'ayant la charge de la preuve, ils ont à démontrer l'existence d'une faute distincte des infractions aux dispositions spéciales rappelées, d'un préjudice et d'un lien

mai 1990, n'avait pas à se livrer à une recherche, nécessairement hypothétique, des influences qui avaient pu présider à ces appréciation et décision ; que le rejet de ce grief, relatif à l'absence de lien

que ceux-ci ont opposé que la décision du tribunal de Nanterre était critiquable et que les époux A... se sont délibérément privés d'une voie de recours, ce qui ne les met pas en mesure d'établir le lien

l'arrêt retient que, d'une part, la constitution de partie civile de l'administration fiscale s'appuie sur des circonstances permettant d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et son lien

direct et certain admis par les juges du fond entre des plaques pleurales et l'exposition à l'amiante de victime fait nécessairement présumer le lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire dont

imputable et ne pouvant justifier sa condamnation du chef d'homicide involontaire ; que, même en tenant pour acquis que le docteur Y... aurait dû poser le diagnostic de péritonite biliaire plus tôt, le lien

à des rejets de produits solvants toxiques dans les égouts, et qu'il ait été procédé le jour des faits au nettoyage de la boîte de vitesse d'un bus ne pouvait suffire à caractériser un lien de causalité

charge du prévenu qu'à la condition que l'accident survenu se rattache de façon certaines, même indirectement, par une relation de cause à effet avec la faute reprochée au prévenu ; que l'existence du lien

transformation, il n'en demeure pas moins que la faute de ce dernier présente avec le préjudice subi par l'acquéreur qui n'agissait pas en nullité pour vice du consentement, résultant de son acquisition, un lien