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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10609
2 juillet 2025
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [S] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677
20 novembre 2024
Le 22 mars 2013, la société Financière Creal a été mise en liquidation judiciaire. 8.
61372656cd58014677424c8f
17 décembre 1996
Roger Z..., domicilié ..., tous deux pris ès qualité de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée GEACI et de la SCI Princesse Y..., 3°/ de la Banque générale du
civ3
61372392cd5801467740b80d
19 juillet 2000
de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Soulet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit
soc
61372348cd58014677407be0
27 mai 1999
Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsablité limitée Bioprotech Languedoc-Roussillon et de la société à responsabilité limitée Calas rénovation, 2 / de l'ASSEDIC-AGS
613721adcd580146773f5f1c
4 novembre 1992
(Hauts-de-Seine), et actuellement ... 1005 (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur des sociétés SOPAC et SCPG, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1984 par la cour
61372355cd58014677408660
13 avril 1999
Bosse, épouse D..., 2 / Mme Armelle B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés CIFB, M. Alain D..., M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686
6 septembre 2016
en recouvrement à la charge du liquidateur d'une société dissoute les impôts directs dus par celle-ci lorsque le liquidateur s'est dessaisi de fonds qu'il détenait avant la clôture des opérations de liquidation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201167
23 novembre 2023
[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
6137216fcd580146773f3bda
3 avril 1991
José Y..., exploitant les Etablissements EABP et représentant, pour les besoins de sa liquidation, la société EABP, dont le siège social est à Ajaccio (Corse), RN 193, lieudit Cavone, le sieur José Y..
613723d4cd5801467740eae3
12 décembre 2001
"Les Terrasses de l'Adroit", société civile immobilière, dont le siège est ci-devant rue de la Briquerie, 73290 La Motte Servolex, et actuellement ..., prise en la personne de son liquidateur, la société
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10359
24 mai 2023
[S] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10766
5 novembre 2025
[B] [L], domicilié [Adresse 2] agissant en qualité de liquidateur des sociétés SI2P, SCI les étangs et SCI le [Adresse 4], 2°/ la société SCI les étangs, société civile immobilière, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632
26 octobre 2022
[P] [E], en qualité de liquidateur des sociétés Consult Voyages, Antipodes Voyages, Travel Développement et Destinations Privilège, la somme de 250 000 euros alors : « 1°/ que l'assignation du dirigeant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283
3 avril 2019
P..., domiciliée [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société LR Consulting, 2°/ à M. D... W..., domicilié [...], 3°/ à la société K...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100245
16 mars 2022
[D] [A], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC ameublement et décoration (LCAD), défenderesses à la cassation.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88364
8 juin 2023
[O] [Y] [U], ès-qualités de liquidateur la société Kiosk Industry ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
6137217bcd580146773f422e
13 février 1991
31, ... (8ème), 2°/ la Société de Transaction Immobilière pour l'Industrie et le Commece "Socrato", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8ème), actuellement en liquidation
613720b0cd580146773ed85d
30 juin 1987
rechercher la consistance des apports en clientèle effectués par chacun des associés à la société et dont il convenait de tenir compte dans le cadre des opérations de liquidation, la Cour d'appel n'a
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10758
22 octobre 2025
[H] [N], domicilié [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, de la SCI le Chateau d'Orgemont et de la société SI2P, a formé le pourvoi n°R 24-10.483 contre l'arrêt rendu
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