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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10609

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [S] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 22 mars 2013, la société Financière Creal a été mise en liquidation judiciaire. 8.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c8f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Roger Z..., domicilié ..., tous deux pris ès qualité de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée GEACI et de la SCI Princesse Y..., 3°/ de la Banque générale du

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b80d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Soulet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407be0

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsablité limitée Bioprotech Languedoc-Roussillon et de la société à responsabilité limitée Calas rénovation, 2 / de l'ASSEDIC-AGS

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f1c

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(Hauts-de-Seine), et actuellement ... 1005 (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur des sociétés SOPAC et SCPG, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1984 par la cour

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bosse, épouse D..., 2 / Mme Armelle B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés CIFB, M. Alain D..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

en recouvrement à la charge du liquidateur d'une société dissoute les impôts directs dus par celle-ci lorsque le liquidateur s'est dessaisi de fonds qu'il détenait avant la clôture des opérations de liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201167

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bda

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

José Y..., exploitant les Etablissements EABP et représentant, pour les besoins de sa liquidation, la société EABP, dont le siège social est à Ajaccio (Corse), RN 193, lieudit Cavone, le sieur José Y..

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CC

civ3

613723d4cd5801467740eae3

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

"Les Terrasses de l'Adroit", société civile immobilière, dont le siège est ci-devant rue de la Briquerie, 73290 La Motte Servolex, et actuellement ..., prise en la personne de son liquidateur, la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10359

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[S] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10766

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[B] [L], domicilié [Adresse 2] agissant en qualité de liquidateur des sociétés SI2P, SCI les étangs et SCI le [Adresse 4], 2°/ la société SCI les étangs, société civile immobilière, dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] [E], en qualité de liquidateur des sociétés Consult Voyages, Antipodes Voyages, Travel Développement et Destinations Privilège, la somme de 250 000 euros alors : « 1°/ que l'assignation du dirigeant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P..., domiciliée [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société LR Consulting, 2°/ à M. D... W..., domicilié [...], 3°/ à la société K...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100245

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[D] [A], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC ameublement et décoration (LCAD), défenderesses à la cassation.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88364

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[O] [Y] [U], ès-qualités de liquidateur la société Kiosk Industry ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son

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civ3

6137217bcd580146773f422e

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

31, ... (8ème), 2°/ la Société de Transaction Immobilière pour l'Industrie et le Commece "Socrato", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8ème), actuellement en liquidation

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CC

comm

613720b0cd580146773ed85d

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

rechercher la consistance des apports en clientèle effectués par chacun des associés à la société et dont il convenait de tenir compte dans le cadre des opérations de liquidation, la Cour d'appel n'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10758

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] [N], domicilié [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, de la SCI le Chateau d'Orgemont et de la société SI2P, a formé le pourvoi n°R 24-10.483 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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