I... a été victime le 20 octobre 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite des blessures résultant de cet accident

survenu le 11 avril 1987 au préjudice de Mme Elodie X... et de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que le BCF est garant de l'indemnisation des victimes d'accidents survenus sur le territoire français

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

Cet expert a fait prendre en charge par la MACIF les réparations de la direction et du berceau de suspension qu'il a considéré comme relatifs à l'accident de la circulation.

de la décision octroyant des indemnités ; 1° ALORS QUE l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjour

Mme [R] [Q] a été victime, le 24 mai 2020, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [1] (la société), conduit par [K] [W], mineur au moment des faits. 3.

du 5 juillet 1985, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'imputer sur l'indemnité allouée à Moreno, en réparation des conséquences de l'accident de la circulation dont

(JEAN-CLAUDE) A ETE DECLARE COUPABLE LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'A RAISON D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION

(non respect des règles relatives aux voies de circulation, défaut de maîtrise à cause de la rame) est la cause exclusive de l'accident ce qui le prive de tout droit à indemnisation ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

d'un accident de la circulation lorsque les circonstances en sont indéterminées ; que celles de l'accident litigieux, au vu desquelles les juges du fond se sont prononcés résultaient des seules déclarations

, lorsque la victime d'un accident de la circulation décède des suites de l'accident, ses proches ont droit à être indemnisés de leur préjudice personnel moral et économique direct ; ils ne sont en principe

X... a été blessé dans un accident de la circulation pris en charge au titre des accidents du travail, dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. Y... ; que M.

Jean-Claude X... lors de l'accident de circulation survenu le 20 mai 2010 et condamné M. Samir Y... à payer à M.

de la circulation dont Francis X..., assuré auprès de la MACIF, a été déclaré entièrement responsable ; que les consorts Y..., ayants droit de la victime, ont perçu de ce même assureur, en vertu d'un

des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu les articles 53 IV de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi

des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi

D... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation permet à

d'un accident de la circulation, entre un conducteur impliqué dans l'accident et un autre coobligé fautif, a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée

X... a été victime le 4 juillet 2007 d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait un véhicule de son employeur, la société Tri environnement recyclage (TER), assuré par la société GAN eurocourtage

X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.