1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1]. 3.

à une association [Adresse 4] pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les [Adresse 8]. 3.

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les Résidences d'Epernay. 3.

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement, autre filiale de la société Icade, s'est associée

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1]. 3.

à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1]. 4.

M... n'avait pas été valablement désigné en qualité de liquidateur du syndicat, que « les règles de l'indivision ne trouv[aient] pas à s'appliquer », la cour d'appel a violé l'article 815-3 du code civil

été condamnée à l'égard du syndicat CFDT, en réparation du non-respect des dispositions relatives aux contrats de travail temporaires ; que ces condamnations étant liées aux précédentes par un lien indivisible

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou et Cie administrateurs de biens, dont le siège est sis [Adresse 6], 2°/ à l'association

Y... ont largement décliné en France, avec dépôt du bilan de deux de ses sociétés, en 2009, en tant qu'associé de la société Modapel, il disposait d'un compte courant d'associé de 122 124, 45 euros, et

évalue 255 181 euros sans autre précision sur la nature de ces parts et l'origine de cette évaluation, étant précisé que Jean-Marc Y... est titulaire de parts dans la société d'exercice libéral HP & associés

I... , avant même d'être nommé co-gérant non associé le 19 décembre 2005, avait assuré de fait, dès l'origine, la gérance administrative et financière, F...

l'époux ; 1°) ALORS QUE le divorce pour faute ne peut être prononcé qu'en raison de faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-20.463 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AJ associés

[V] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle Blanchet, Dauphin-Pigois, Vilaire (la SCP), M. et Mme [E] (les acquéreurs) ont acquis de la société F.

indice de 2,05 c'était "à titre provisoire" et cet indice devait s'effacer au bénéfice du nouvel indice territorial dès sa publication ; qu'il en résulte que cette clause, prise en son ensemble et indivisible