Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des parties ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

. ; par ailleurs, Monsieur C...soutient que l'épouse, postérieurement à l'ordonnance de non conciliation, a demandé un chéquier à la banque correspondant à un compte joint alimenté par l'époux et a prélevé

du code du travail prévoyant expressément la possibilité d'une transformation de l'emploi, que l'article 13 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons

Y..., médecin, repose, pour l'essentiel, sur l'examen de photographies numériques reproduites dans son rapport, traitées de manière à faire apparaître des détails invisibles à l'oeil nu, tels que les allumettes

qu'il ne ressort pas des actes invoqués par les époux X... que ce bâtiment ait été vendu par cette même Mme A... à un auteur des époux X..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre dans le détail

T... a conclu avec la société Maisons Omega un contrat de construction d'une maison individuelle, comportant une partie neuve et une partie existante à réaménager. 2.

légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, d'abord, que le prêt consenti le 26 mai 1996, destiné essentiellement à l'acquisition des terres et bâtiments qui allaient

[I] a conclu avec la société Groupe Diogo Fernandes deux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture du plan pour l'édification de deux maisons. 3.

clauses du bail que leur ambiguïté rendait nécessaire, et par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui était soumis, la cour d'appel, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

d'une canalisation d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

X... de sa demande d'indemnité d'occupation pour ce bien ; AUX MOTIFS QUE, sur la maison de [...], Mme Y... a reçu en avancement d'hoirie de sa mère, une maison en 1982 cadastrée G nº 421, bien propre

du terrain naturel sur le pourtour de la maison notamment aux 4 angles de la construction ; que le sapiteur, à la question « mesurer les côtes altimétriques de la maison existante aujourd'hui à l'égout

Olivier Y..., a acquis deux immeubles à Gravigny et Ferrières-Haut-Clocher qu'elle a revendus avant que les époux n'aient fait l'acquisition en indivision d'une maison d'habitation à Aulnay-sur-Iton qui

remboursement des trajets effectués entre Limoges et Villeneuve-d'Ascq, quand elle constatait que le salarié, qui est domicilié à [...], y est installé depuis longtemps, qu'il y a acheté en 2011 une maison

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la réduction de l'exploitation n'avait aucune incidence sur les charges de la maison

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Bon Marché Maison

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP