X... dans un contexte manifeste de fragilité psychologique par suite des pressions exercées par l'employeur était manifestement insuffisant à caractériser la faute qui lui était reprochée ; qu'en statuant

sportive dénommée « Les 10 kms de l'Equipe » ne permettrait pas au public d'identifier cette manifestation sportive en la distinguant d'autres manifestations du même genre, la cour d'appel a méconnu les

constant que le 5 novembre 1993, Michel Z... a déposé à la direction départementale de l'Agriculture un dossier d'agrément de maître d'apprentissage pour une préparation au CAPA option, élevage et cultures

comité d'entreprise devant le tribunal de grande instance en lui demandant de faire injonction au comité d'entreprise de réaffecter, sous astreinte, au compte de résultat des activités sociales et culturelles

Je vous rappelle que notre association a pour objet la pratique de la religion musulmane et aussi de promouvoir les relations culturelles et cultuelles ainsi que la représentation des musulmans de Beaucaire

vacances, mais j'entends que la salle et la salle à manger y soit groupés tous meubles et objets anciens et soit considéré en musée" ; que le 10 février 1997, la commune a conclu avec l'Association culturelle

pour faute grave par lettre du 25 septembre 2014 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes

auquel a succédé Claudette Y..., son épouse, la charge de l'ensemble des travaux de l'exploitation, ce qui recouvrait la préparation des terres (déchaumage, labour, préparation des sols), la mise en culture

d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur leurs demandes tendant à faire constater le risque d'un dommage imminent dans le fonctionnement des comités d'établissement afférent aux activités sociales et culturelles

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur la suppression d'une activité sociale et culturelle.

due au comité d'entreprise, l'arrêt retient que, sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s&apos

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Profession sport animation loisirs culturel C21

la société IBM France devant le tribunal de grande instance aux fins, notamment, de voir déterminer le taux légal de référence pour le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

le moyen unique, pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-1 et L. 511-1 du Code du travail : Attendu que l'association Mission populaire évangélique, dite MPE, association cultuelle

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

comptables a ainsi établi que l'organisation des lotos a généré à son profit des bénéfices sans rapport avec les gains reversés aux associations ; que la notion de cercle restreint et de but social, culturel

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et culturel, à charge par elle de passer des conventions de mise à disposition pour de durées de 80 ans avec les associations utilisant les locaux à des buts sociaux, éducatifs, cultuels, culturels, afin