CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 790 résultats pour « manquement (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100634

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

garantir et relever l'acheteur [ ] indemne de toutes demandes, préjudices, dommages, frais [ ] et dépenses [ ] encourus ou subis par l'acheteur [ ] à la suite de ou découlant de toute erreur, tout manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100635

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

garantir et relever l'acheteur [ ] indemne de toutes demandes, préjudices, dommages, frais [ ] et dépenses [ ] encourus ou subis par l'acheteur [ ] à la suite de ou découlant de toute erreur, tout manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100636

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

garantir et relever l'acheteur [ ] indemne de toutes demandes, préjudices, dommages, frais [ ] et dépenses [ ] encourus ou subis par l'acheteur [ ] à la suite de ou découlant de toute erreur, tout manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

« Soprano » évoque le chant et traduit pour du linge de lit un choix arbitraire, donc original, que le nom « Adèle » est évocateur d'une époque et d'une ambiance qui marque la Chambre d'Adèle et présente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00675

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle avait consenti à la société Aquarelle.com une licence non exclusive portant sur ces marques pour une exploitation du site internet « Aquarelle.com » destiné à la vente de fleurs et de produits de

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dd

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... avait droit, sur la vente des produits achetés et non fabriqués par ladite société, à une rémunération de 7 % et non de 8 %, sans aucunement répondre aux conclusions dont elle était saisie, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00380

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[X] [E] concluaient à titre subsidiaire à la nullité de la cession des marques "[E]" n° 1458311 et 1458312 pour non-respect de cette formalité en faisant valoir que le jugement du 1er juillet 2014, arrêtant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00871

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

commercial, nom de domaine et d'enseigne pour désigner des activités de menuiserie, la société Poitou menuiseries l'a assignée en contrefaçon de marques et concurrence déloyale ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98a

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée David

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110871

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

important l'erreur de diagnostic qu'elle avait commise à défaut d'avoir utilisé l'arbre de localisation des pannes établie par le constructeur Renault, cette erreur constituant seulement l'origine du manquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10677

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

613723f0cd580146774102bb

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416aa8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

du gérant de la société Orégon Maine, d'avoir personnellement procédé par la suite au dépôt à son nom des marques "Laguiole écriture", "Laguiole sélection", "Layole" et "Labeille", et à cette société

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43e

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

texte ; alors, au surplus, que l'arrêt attaqué, ne constatant pas que ces faits d'inexploitation partielle postérieurs à la signification du congé avaient fait l'objet d'une mise en demeure, ne pouvait non

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00472

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du droit des marques ; en sorte que la cour d'appel qui énonce que "le débat n'est pas ici de savoir si l'utilisation du sigle PAO est licite ou si le sigle constitue ou non une marque déposable, mais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

n'ont pas commis de manquements contractuels afférent à la clause de non-sollicitation de personnel de la société Bartec à raison de ce que la société Bartec avait levé la clause de non-concurrence de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il résulte de ce texte que l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti à l'encontre du prêteur au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde se prescrit par cinq ans à compter du jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00819

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les manquements invoqués doivent non seulement être établis, mais ils doivent de surcroît être suffisamment

Source officielle

Page 10 sur 5240

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.