avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque

de l'architecte à son devoir de conseil et à ses obligations contractuelles peut être caractérisé quand bien même le professionnel a manqué à ses obligations en toute bonne foi ; qu'en retenant, pour

Le Client peut demander directement réparation à ERDF qui est directement responsable à l'égard du Client d'un manquement à ses obligations contractuelles.

à ses obligations professionnelles et qui en constate de nouveaux étant fondé à se prévaloir des manquements précédents pour prononcer une mesure de licenciement pour faute grave, et Mlle Y... ayant fait

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

Partner n'avait pas manqué à son obligation contractuelle de mettre en place une centrale d'achat et de référencement par cela seul que, par le biais de son service interne d'achat-revente

celle-ci a invoqué la clause du contrat limitant l'indemnisation du retard au prix du transport dont elle s'était acquittée ; Attendu que pour dire non applicable aux faits de l'espèce la clause légale

légales et contractuelles, proposé à un client des placements immobiliers, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, enfin, manque à l'obligation

les heures de travail comme par le passé, sans tenir compte de la transformation d'heures normales en heures supplémentaires à payer en sus, la caisse a manqué à son obligation de rémunérer justement

, puis en modifiant cette durée le dernier jour du délai primitivement accordé, la société Dafy moto n'avait pas manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat et s'il n'en était pas résulté

la lettre de licenciement, a constaté que le salarié avait manqué aux obligations résultant de son contrat de travail, qui lui imposait de disposer d'un véhicule, et que ce manquement rendait impossible

X... et Y..., associés constituant la société Nouvelle Clade, qui commercialise des produits sous la marque Clade, après avoir décidé de se séparer, ont conclu un accord aux termes duquel M.

d'être médecin par l'effet de la loi du 27 janvier 1993, en revanche, la personne ayant la qualité de "faisant fonction d'interne" (FFI), c'est-à-dire de "praticien contractuel" a l'obligation de l'être

à l'obligation de sécurité n'était allégué, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que le comité d'établissement avait manqué à ses obligations

envers l'assureur, alors, selon le moyen, qu'un manquement contractuel peut engager la responsabilité quasi-délictuelle de son auteur vis-à -vis des tiers auxquels il cause un préjudice ; qu'en décidant

société Shell de l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle ; que la société Shell, reprochant notamment à M. et Mme X..., cogérants de la société X..., d'avoir masqué

X... reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour avoir été ainsi évincé pour méconnaissance de ses obligations contractuelles, alors, selon le pourvoi, que, d'une

[P] avaient fait concurrence à la société Aximotravo, ce dont elle a déduit que la société SL Home 87 avait commis un manquement à son obligation de non-concurrence stipulée au contrat de licence de marque

à son obligation de conseil et engage sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un

aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond ne peuvent retenir la responsabilité d'un débiteur contractuel sans constater un manquement à ses obligations