Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La société Mufraggi matériaux

du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme B..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel

garantie de représentation sur le territoire national et pourrait être tenté de rejoindre son pays ; que les obligations susceptibles d'être ordonnées dans le cadre d'un contrôle judiciaire sont inadaptées

Le 20 février 2013, le salarié a été déclaré inapte définitivement à exercer sa profession de navigant par décision administrative du Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC). 4.

[L] à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les préjudices moral et matériel subis du fait de son expulsion des lieux loués ; qu'en déboutant cette dernière de sa demande

l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la manipulation de matériel

retenu par la maîtrise d'ouvrage [lire : maîtrise d'oeuvre] », que « si l'expert préconise une réparation par micropieux, il ne conclut pas que la réparation par injection était un moyen totalement inadapté

Q] a été engagé par la société Toutapis Deleau, le 2 février 1998, en qualité de poseur de moquette ; qu'après avoir, à l'issue de deux examens médicaux, les 2 et 17 mai 2011, été déclaré inapte

de seuils, de l'absence de pièces d'appui sous les menuiseries, de la création de linteaux d'ouverture injustifiés, de la réalisation de remplissage maçonnés autour d'ouvertures créées à l'aide de matériaux

l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel

il s'est avéré que cette machine présentait des défauts ; que la société Courteix a fait procéder à des réparations en vue de sa remise en état ; que, malgré les réparations, la machine était inapte

Carrel et, d'autre part, que la SCP Ardeeff et Carrel devenue la SELARL Ardeeff et Carrel exerçait toujours la même activité, qu'il s'agissait des mêmes vétérinaires, des mêmes salariés et du même matériel

groupe : établissements moyennement dotés, qui se maintiennent à un niveau honnête, mais qui, trop proches d'un autre centre plus grand, lui font une concurrence inutilement coûteuse en personnel et en matériel

premières traites émises pour le paiement ; que les coauteurs de Jean-Emile X..., dont l'un est toujours en fuite, utilisaient de fausses identités (notamment la gérante) et entreposaient une partie du matériel

d'effectuer le changement de la jupe placée sous le sommier et solidaire de ce dernier, d'organiser avec le responsable de la société Seti une inspection commune des lieux, des installations et des matériels

destination normale, mais seulement qu'il était inadapté à cette construction spécifique, n'a caractérisé aucun vice caché du béton fourni par la société Béton chantiers, et a violé les articles 1147

que l'Union de gestion réalisations mutualistes (l'UGRM) a commandé la fourniture et l'installation d'un système téléphonique et d'appel-malade à la société Ms'Com ; que cette société a acheté le matériel

et ayant consisté à comparer les recettes enregistrées en comptabilité et constitutives des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés avec celles figurant sur les états mensuels de TVA CA3 est inadaptée

juges du fond que "les deux désordres sont inhérents à la nature des matériaux ainsi qu'à leur mise en oeuvre défectueuse et qu'ils ont commencé à exister de manière insidieuse dès la mise en route de

d'imputer à des protagonistes imaginaires des faits établis à son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains, alors qu'il tentait de téléphoner à France X..., et les indices matériels