proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que la salariée se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38 heures 30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

d'administration pour réduire le capital à zéro et procéder à une augmentation de capital ; que par jugement du 15 juin 2009, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société et précisé les modalités

Dans un premier temps, j'attendais une note méthodologique précisant les modalités de réalisation de cet audit.

à ses conditions d'élaboration et n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si, indépendamment de ses conditions de validité, le constat d'huissier était fiable et probant compte tenu de ses modalités

des travaux dans le local loué par la SCI Exta à la société Le 180, que la SCI Exta avait un pouvoir d'intervention sur le calendrier et les modalités de réalisation des travaux, que son attitude a contribué

travail proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que le salarié se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

ayant le même gérant architecte pour le même chantier, ce qui permet au maître d'oeuvre, d'avoir, de fait, une maîtrise théorique absolue du chantier, ne suffit pas à caractériser une faute dans les modalités

peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public et qu'un décret définit la nature et les modalités

de la vente, la promesse unilatérale du 25 mai 2010 stipulait, au titre des "modalités de réalisation", que cette dernière aurait lieu, soit par la signature de l'acte authentique de vente avant l'expiration

accès aux chambres souterraines contenant du cuivre par soudage des trappes d'ouverture ; que, considérant que ces travaux comportaient des risques graves pour le personnel en charge de leur réalisation

que pour déclarer recevables les demandes de Mme X... et de Mme Y..., l'arrêt retient que l'accord sur le dispositif de préretraite proposé aux salariés par l'employeur, ne constituait qu'une des modalités

travail proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que le salarié se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que la salariée se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

travail proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que le salarié se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

travail proposé le 1er mars 2016 par lequel l'employeur reconnaît que le salarié se voyait appliquer antérieurement le forfait horaire de 38h30 par semaine sur 218 jours annuellement travaillés soit la 'modalité

modifier, auprès de la société [2], les règles de routage réseau afin de rediriger les flux de données de l'infrastructure du client [1] vers le dispositif de captation, cette opération étant une modalité

La cour d'appel, après avoir recherché la commune intention des parties, a décidé que, du fait de la référence des contrats à la modalité II dite "réalisation de missions" prévue par l&apos

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

l'intérêt social de la société X..., des participations directes et indirectes que la SCTF et la SSP détenaient dans le capital de cette dernière, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié quelles modalités

La cour d'appel, après avoir recherché la commune intention des parties, a décidé que, du fait de la référence des contrats à la modalité II dite « réalisation de missions » prévue par l'article