lieu de statuer que ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre les motifs

procédure, qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur ce point ; Attendu que succombant, Monsieur Giovanni X... supportera ses propres frais irrépétibles et les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS

attaquée.

; "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer

procédure, qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur ce point, Attendu que succombant, Monsieur Giovanni X... supportera ses propres frais irrépétibles et les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS

que le moyen, qui est exclusivement dirigé contre des motifs de la décision attaquée et ne vise aucun chef du dispositif, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident de l'employeur

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 9 mai 1988), rendu en dernier ressort

Mme [U] fait valoir qu'elle ne comprend pas le motif retenu par la décision attaquée et s'interroge sur les faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes moeurs qui pourraient la pénaliser.

Sabre (dont le siège est en Angleterre) ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs

être motivée, que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs et que la décision attaquée, qui n'indique pas d'où résulterait que l'inscription de faux formée par Paul Guez ne soit pas de nature

statuer assez rapidement; qu'en l'espèce actuelle la décision attaquée ayant constaté que la grève de la faim à laquelle se sont livrés les occupants avait duré quarante jours et que les manifestations

statuer assez rapidement; qu'en l'espèce actuelle la décision attaquée ayant constaté que la grève de la faim à laquelle se sont livrés les occupants avait duré quarante jours et que les manifestations

attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit d'assistance au séjour d'un étranger en situation irrégulière ; "aux motifs qu'Andres A...

de pur droit à un motif erroné ; que la décision attaquée se trouve alors justifiée par le motif de la Cour de cassation qui en devient le soutien nécessaire et participe à l'autorité de la chose jugée

"pourraient recevoir" en droit pénal français les qualifications énumérées par l'arrêt, ce dernier s'est prononcé en termes hypothétiques ; "alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée

"pourraient recevoir" en droit pénal français les qualifications énumérées par l'arrêt, ce dernier s'est prononcé en termes hypothétiques ; "alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée

Par décision du 18 novembre 2020, contre laquelle M.

attaquée a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis l'infraction prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait

Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le motif hypothétique équivaut au défaut

habituel constituait une signature valable, de sorte que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ce moyen, a privé sa décision de motif et de base légale au regard de l'article 970 du Code civil