: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 400 du Code de procédure pénale;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., demandeurs au pourvoi n° A 13-11. 966.

: CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

par le magistrat conciliateur ; que, dès lors, la cour d'appel n'a relevé aucun moyen d'office ; Attendu, d'autre part, qu'il n'existe aucune corrélation entre le chef de l'arrêt ayant rejeté la demande

, incompatible avec cette position, tiré de l'existence d'un recours formé, dans le délai de douze mois à compter de la date d'homologation d'une rupture conventionnelle existante ; Mais sur le moyen

Madame H... explique aussi dans son rapport avoir constaté, sur 15 de ces 22 parcelles, un nombre important de souches mortes ou manquantes, couplé, pour certaines d'entre elles, soit avec des symptômes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre

sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen

d'intérêts, à 45 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que la rupture des relations contractuelles intervenue le 16 juillet 2012 concernant Monsieur Y... doit s'analyser en une

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

B... étaient crédibles, sans à aucun moment s'expliquer sur les différentes incohérences et incompatibilités qu'elles contenaient, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt du 12 mars 2004 attaqué d'avoir rejeté les prétentions présentées par la société CREDIT LOGEMENT sur le fondement de l'action oblique dont elle se

Cette charte, réglementant différents aspects de leurs relations, contenait une clause, intitulée « Force commerciale » (la clause « Force commerciale »), par laquelle chacune d'entre elles s'engageait

reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1.2 du contrat du 12 février 1995 passé entre la société Sligos et la société CT conseil ; "Dans le cadre de la présente

B..., sur le couple L..., et sur les patients résidant dans la résidence Domitys, sans méconnaître l'étendue de sa saisine et les textes visés au moyen" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale

[K] en son principe ne sont pas incompatibles avec la critique du moyen qui porte sur le mode de calcul de la créance retenu par la cour d'appel. 15.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme X...