MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z....

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'INVOQUANT LA RUPTURE BRUTALE ET ABUSIVE DU CONTRAT VERBAL PAR LEQUEL ELLE ASSURAIT, DEPUIS JANVIER

, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M.

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et 50 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des scellés, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

judiciaire de la société F...                , 4°/ à la société F...                , société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

amendes de 20 000 francs chacune, a ordonné des mesures de publication et d'affichage et a prononcé sur les actions civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ces termes : "suppression de votre poste de responsable de l'agence, compte tenu de l'insuffisance du chiffre d'affaires qui ne permet plus de supporter la charge représentée par votre poste" ; qu'invoquant

, à l'appui de leur pourvoi, cinq moyens de cassation.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l' appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de la commission de recours amiable du 12 juillet 2005, alors, selon le moyen, que saisie de deux

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DU CREDIT (SOFEC), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

nouveaux ou d'une argumentation nouvelle par rapport à leurs conclusions initiales qui auraient ainsi été délaissés ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que

X... ont été mis en examen des chefs sus-énoncés le 25 mars 2016, puis ont présenté une requête, le 21 septembre suivant, en annulation des actes de la procédure en invoquant, notamment, les moyens pris

le prévenu à 10 000 francs d'amende, a ordonné sa publication par extrait et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen

des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Europcar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 82, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X

[E] [H] et [V] [D], sur la personne de Mme [Y] [K] et a été mis en examen des chefs de complicité de viol en réunion et d'agressions sexuelles par plusieurs personnes ; qu'il résulte d'une jurisprudence