CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea risks du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont commandé l'édification d'un mur

La société Fiferdis a refusé le paiement du prix des travaux supplémentaires réclamé par la société Entreprise Bordeaux au titre d'un mur de soutènement réalisé par la société Spie Batignolles fondations

Z... de 1995 interdisait aux parties, notamment à la société Gerpre, de soutenir qu'il lui avait été fait commande d'un mur de soutènement plutôt que d'un mur de clôture ; qu'il restait pour le maître

Mutuelles unies IARD a refusé de prendre en charge le sinistre ; que l'expert désigné par le tribunal de grande instance de Foix a estimé que la cause du sinistre provenait de l'accumulation en arrière du mur

C... et la société C... font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec leur assureur, à payer aux époux H... le coût de la réfection des murs de soutènement, alors, selon le moyen, 1°) qu'en cas

que ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement comme tel présumé appartenir aux consorts Y...

CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI EN RAISON DU FAIT DOMMAGEABLE AYANT ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE GITARD, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'EBOULEMENT DE TERRAINS ET DE L'EFFONDREMENT D'UN MUR

[M] a concouru aux travaux d'édification d'un mur de soutènement. 7. Aucune réception expresse n'est intervenue entre le vendeur et les constructeurs. 8.

affaissements de terrain mettant en cause la stabilité de la propriété des acquéreurs ; qu'un expert judiciaire, désigné en référé à la requête de M. et Mme X..., a conclu à la nécessité d'exécuter un mur

Y... a fait excaver le terrain, qui s'en trouve déstabilisé ; que le mur litigieux fait barrage aux eaux de ruissellement stockées et n'a pas été conçu et réalisé comme un véritable mur de soutènement,

[M] a fait valoir que de la plate-forme, seul le remblai constituait l'objet de la demande des époux [G], à l'exception du mur de soutènement, lequel avait été régulièrement érigé ; que la cour d'appel

La présomption de mitoyenneté édictée par cet article cède toutefois lorsqu'il s'agit d'un mur de soutènement, alors présumé appartenir à celui dont il soutient les terres et qui en profite, dès lors qu'aucune

[K] et Mme [S], en qualité de propriétaires du mur de soutènement sur la largeur de leur parcelle ; - condamne in solidum M.

REMPLISSAIT SON ROLE DE MUR DE SOUTENEMENT QUE GRACE A L'EFFET DE CONTREFORT RESULTANT DE LA PRESENCE DES CONSTRUCTIONS QUI S'Y APPUYAIENT, AU MOTIF QUE L'ENRICHISSEMENT, QUI POUVAIT RESULTER DE LA CONSTRUCTION

qu'elle n'a pas édifié ce mur pour limiter les propriétés ; qu'en l'occurrence, la Cour d'appel a constaté que les consorts Y... avaient édifié un mur de soutènement ; que les consorts X... faisaient

probante, que le dallage de l'immeuble édifié par la société Ollier bâtiment présentait des malfaçons graves, que la fosse de travail des mécaniciens subissait des infiltrations importantes, et que le mur

litigieux consiste en une surélévation du mur de soutènement construit par le lotisseur, de sorte que l'empiètement allégué par les appelants n'est pas caractérisé ; que ce mur, édifié par les

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour allouer à la société Socodis une somme représentant le coût de réalisation d'un caniveau destiné à recueillir les eaux d'infiltration à travers le mur

que tout le reste du mur existant dans la zone située entre ces repères non affectée par les travaux des époux [J] était le mur de soutènement construit par M.

s'ensuit, étant observé encore que l'appentis est implanté sur le côté Est de la villa, et que les vices de construction relevés par l'expert consistent dans ''l'existence d'un talus non bloqué par un mur