l'extinction de l'objet social de la société, de l'inexécution des obligations incombant aux associés et de la mésentente paralysant le fonctionnement de la société ; qu'en retenant cependant, pour rejeter

frères ayant pour objet le commerce des vins et spiritueux, transformée en société anonyme le 29 décembre 1956 et qui a pris le 25 février 1965 la dénomination de " Consortium vinicole de Bordeaux et de

quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société et notamment la prise de participation dans toutes autres sociétés du

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[T] [G], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Seredis et de commissaire à l'exécution du plan de la société Seredis, 4°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité

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, des qualités du gérant de la société, et non au regard du seul objet social de cette société, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 2224 du code civil ; 3°/ que le caractère apparent d'un défaut

D..., que "la société Tower bridge avait pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, que la lettre d'intention

sociaux n'était pas caractérisé ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les parties civiles, Gérard A... n'avait pas des intérêts dans la société avantagée, détenue

Expertises Galtier elle-même, entrant dans son objet social "nous vous proposons un examen approfondi de votre dossier de taxe professionnelle et foncière", de ce qui ressortirait à l'activité propre

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SDPR à la délibération relative au changement de l'objet social de la société Franval, nécessaire à la poursuite de l'activité, caractérisait un abus parce que la société HFS aurait été intéressée, en

à responsabilité limitée mentionnant son nom dans sa dénomination et de ne pas en avoir averti son employeur ne caractérise pas une faute grave même si l'objet social de ladite société est identique à

social de la société Field Egineering, ni le fait que sa filiale est propriétaire d'un fonds de commerce industriel ne sont déterminants quant à la qualification de ses parts sociales et qu'il importe

social de la Société WATOMET, laisse clairement apparaître un objet large qui doit permettre à cette société d'autres investissements du même type et en a déduit que la notion d'intérêts familiaux de

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d'en faire un usage exclusif ; qu'il s'ensuit qu'en décidant néanmoins de déposer le logo à son nom personne pour désigner les services de nettoyage objet social de la société Nettoyages Antoine X...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'objet social de la SCI, consistant dans l'exécution