à des architectes, aucune immixtion de sa part dans l'opération de construction n'étant caractérisée ; que, dès lors, en faisant supporter au maître de l'ouvrage une part de la responsabilité découlant

de construction, exigé dans le cadre d'une opération de construction des versements en violation des dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation et d'avoir détourné

inopérantes, que s'agissant d'un engagement ferme, Mme X... ne pouvait s'en décharger en revendant le terrain à un tiers et qu'elle ne pouvait dès lors invoquer le fait qu'elle n'avait jamais réalisé l'opération

poursuivre la restructuration de l'immeuble et à achever les travaux dans les deux mois, que le vendeur conserve la qualité de maître d'ouvrage et que l'acquéreur s'interdit de s'immiscer dans les opérations

est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, que, sans dénaturer l'habilitation du 20 septembre 1983 qui visait seulement l'une des opérations

X... à la réalisation de l'opération de construction envisagée par la SCI, "le tout sous réserve de réalisation de l'opération de construction étant donné le recours des tiers" ; que cette condition ne

La société IRG a appelé en garantie la société d'architecture Coulombel associés, maître d'oeuvre des opérations d'agrandissement de son bâtiment, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes

de boues qui risquent de se produire, des fondations des maisons, des sources à capter immédiatement, que les époux X... étaient ainsi parfaitement informés des risques que la poursuite de leurs opérations

particulier » au sens de l'article UC3 du Plan d'occupation des Sols ; que la SCI [...] reproche à l'architecte cette annulation du permis de construire et invoque la perte de chance de réaliser l'opération

fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2000), que la société civile immobilière (SCI) Les Griffons, ayant réalisé une opération

de l'ouvrage commandé, à savoir selon les énonciations du devis un mur en béton armé, a été achevée en décembre 2008, l'opération de mise en charge étant totalement indépendante de l'opération de construction

1991, le tribunal de commerce a, sur saisine d'office, ouvert le redressement judiciaire commun de la société MJM, promoteur immobilier, et de onze sociétés civiles immobilières chargées par elle d'opérations

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mai 1987), qu'ayant envisagé une opération de construction

bâtiment ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Bourgeois, constructeur de maisons individuelles, n'a aucun personnel de chantier et sous-traite l'ensemble des opérations

les débouter de leur demande en condamnation de la Société générale pour manquement à son obligation de conseil et d'information, alors, selon le moyen, que le banquier qui accepte de financer une opération

marché, le défaut de délivrance des ordres de remise dans le délai prévu pour la phase 2 entraînait le paiement de la première indemnité contractuelle et l'obligation de renégocier "les conditions des opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

présumer la lésion, faute de prendre en compte "les particularités que présente l'achat d'un immeuble en voie d'achèvement (surveillance des travaux, prise de risques liés aux aléas inhérents à toute opération