Sur le premier moyen : Attendu que M. Z... a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes de plusieurs demandes à l'encontre de M.

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, d'un

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 11 avril 1985

d'indemnités de préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en dommages intérêts pour préjudice moral ; alors d'une part qu'en déduisant la faute grave du salarié de la seule

concurrence déloyale; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'une

pour faute grave par lettre du 8 juin 1984 ; qu'un arrêt du 24 janvier 1986 a confirmé le jugement annulant l'avertissement, condamnant l'employeur au paiement des indemnités de préavis et de licenciement

FAIT, DE SON COTE GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SCOA EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ; ALORS D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'heures supplémentaires et de frais de déplacement ; Sur le premier moyen, pris

nom de la société pour se faire inscrire à la CRICA ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DUTRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 8 DE LA LOI

d'indemnités Attendu que la société Sécurité protection fait grief aux arrêts d'avoir prononcé la résiliation des contrats de travail au 1er janvier 2004 et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités

d'indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement

D'IVRESSE PENDANT SES PERIODES D'EMBARQUEMENT, PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION FRUITIERE QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE DE SECOND CAPITAINE ; QU'AYANT INTRODUIT CONTRE CETTE DERNIERE UNE INSTANCE EN PAIEMENT

X... de l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

d'indemnités de préavis et de licenciement ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la condamnation au paiement d'une indemnité de préavis : Attendu que la société Razel Frères fait grief à l'arrêt

raison de l'abandon de son poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité de sujétion spéciale, alors, selon le moyen, que la preuve qui incombe à l'employeur que celui-ci s'est

d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse outre des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ainsi que le versement d'une prime d'ancienneté et les congés

D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QUE LE FAIT, PAR LUI, CONNU POUR SON AGRESSIVITE DANGEREUSE, DE MENACER SON EMPLOYEUR, RENDAIT IMPOSSIBLE LA POURSUITE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, et de dommages-intérêts pour rupture abusive