d'Azur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans l'affaire opposant : - la société Orthomédica, dont

Y... tendant à obtenir la remise totale des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif des cotisations de sécurité sociale des années 1981, 1982 et 1983, le tribunal des

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : - la société Ouvrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale Bel Air, route de Pont-l'Abbé

..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de l'entreprise à responsabilité limitée X... , dont le siège social est ...,

AYANT ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ A DECERNE CONTRAINTE CONTRE DAME X..., QUI EN AVAIT ETE LA GERANTE SALARIEE DE JUIN A AOUT 1963, POUR AVOIR PAIEMENT

jugement rendu le 16 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) de Pau, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Paris

alors applicable ; Attendu que, pour exonérer la société SFPO Trescartes de l'intégralité des majorations de retard encourues pour paiement tardif des cotisations de sécurité sociale afférentes aux

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z..., a été condamné, par jugement du tribunal de police de Villeurbanne, en date du 9 avril 1991, à d diverses peines d'amende pour défaut de paiement

de l'intégralité des majorations de retard encourues pour paiement tardif des cotisations de sécurité sociale afférentes au mois de juillet 1991, la décision attaquée énonce que la société a adressé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

L'ASSOCIATION FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL RECEVABLE AU MOTIF QUE LE LITIGE CONCERNANT L'AFFILIATION DE TIZIANEL A LA SECURITE SOCIALE CONSTITUAIT QUE DEMANDE INDETERMINEE, ALORS

JANVIER 1975 INCLUS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE REYNAUD N'AYANT REGLE QUE LE 12 DECEMBRE 1974 LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU TITRE DU MOIS D'OCTOBRE 1974, L'URSSAF DE

sociale qu'il est seulement interdit à l'employeur de mettre à la charge des salariés tout ou partie de la part patronale des cotisations de sécurité sociale ; Attendu, ensuite, que si les activités

à la cassation à : - l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VENISSIEUX, ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

en France, de sorte que son employeur n'avait logiquement pas fait mention, sur ses bulletins de paie, de cotisations au système de sécurité sociale français puisqu'elle n'avait précisément pas souhaité

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'UNION pour le RECOUVREMENT de COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Quentin