Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2019), Mme U... a été engagée par la société COMELOG le 1er novembre 1985 en qualité d'ingénieur 1er échelon, statut cadre, au coefficient 95 de la convention collective

À compter de cette date, Mme X... a demandé son passage au statut cadre. Au 15 décembre 1999, il lui a été formulé la réponse suivante : "report 1 an doit faire ses preuves dans la fonction".

2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Trésorerie de Gignac, dont le siège est [...] , 2°/ au Lycée privé des techniques agricoles horticoles paysagères

X... au regard de la formation professionnelle ne peut cependant être utilement comparée avec des salariés ayant en 1986 une classification supérieure à la sienne ou une expérience supérieure dans la même

En outre, dans cet échelon ou ce pourcentage d'ancienneté, l'ancienneté est majorée pour les salariés concernés de leur période réelle de neutralisation.

Elle n'avait pas d'autonomie dans les missions confiées et n'a fait qu'appliquer le plan de communication interne développé par Ford France en lien avec son supérieur hiérarchique.

de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au coefficient 270 ; (passage de coefficient sans augmentation de salaire) et qu'il est, depuis le 16 juin 2014, au coefficient 285, - un défaut d'évolution

Il avait alors le statut de cadre commercial, niveau 8 échelon 1. Il a manifestement donné entière satisfaction à son employeur puisque M.

par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles et de lagomorphes (lapins ) avec un procédé n'altérant pas la structure de l'os, ni la structure fibreuse des muscles, associé au passage

X... qui soutenait que la maison ne pouvait pas être réceptionnée tant que la servitude de passage sur le terrain voisin, nécessaire au branchement et à l'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées

prévoit que « tout mensuel travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit correspondant à une fois et demie la rémunération minimale hiérarchique du 1er échelon

être remise en cause, sans rechercher si, comme cela était soutenu, la banque n'avait pas fait preuve de mauvaise foi dès lors qu'elle savait que les difficultés des débiteurs n'étaient que très passagères

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre supérieur administratif, indice B22, au sein du pôle gestion et paye de la direction des ressources humaines.

Si certaines réserves ont été émises sur sa capacité à prendre toutes les décisions relevant de sa responsabilité et à encadrer une équipe, son passage au groupe fonctionnel supérieur à son retour de congé

" ; le nouvel organigramme de l'association fait également apparaître la création d'un échelon intermédiaire de Directeur de Pole le 1er juin 2011 et le passage des anciens chefs de service

alloués pour perte de chance d'avoir pu obtenir une promotion, de dire qu'étaient sans objet les demandes du Crédit agricole tendant à le débouter de sa demande de repositionnement au niveau J, 9e échelon

Y..., chef d'atelier coefficient 335, niveau 5 échelon 2 ; qu'à l'appui de sa demande de rappel de rémunération M.

X... a été expressément promu superviseur le 1er février 2001 ; qu'il est constant que le 1er octobre 2003 la société Group 4 aviation security lui a retiré sa qualification de superviseur et lui a attribué

[W] tous les domaines de compétences liés à l'emploi repère conseiller échelon 1 cotation 11 plus 3 compétences supplémentaires m'ont été reconnus sauf le point 4-1 puisqu'il relève de la

à l'échelon inférieur durant 72 mois ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions pertinentes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.