vote de la majorité des membres de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), qui est instituée au sein du comité social d'établissement (CSE) ; que

X... a sollicité la révision de sa pension de retraite personnelle servie au titre du régime général par la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (la caisse) afin que son temps de service soit

, section A), dans le litige les opposant à la société Euroglas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

B... notamment en charge de l'organisation a donc invité tout le personnel à une réunion de coordination le 06 décembre 2012.

de personnel navigant commercial en alternance avec une prestation de travail ; que par un second contrat de qualification conclu le 24 mars 2004, avec la société Air Caraïbles Atlantique il a été engagée

d'invalidité de la deuxième catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au

du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité ».

de la sécurité sociale.

Y... étant désigné en qualité d'administrateur et la société BTSG, en la personne de M.

à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité ; que l'article L. 912-1 du

actuelle de la société, même si cette organisation a connu des modifications récentes », quand il ne pouvait statuer sur une situation de l'entreprise qui était méconnue des organisations syndicales et

de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sociale du Var qui y est mentionnée en cas de recours contre cette décision rejetant la contestation de l'employeur.

Par actes en date du 19 janvier 2017, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de France 3 Paris Ile-de-France a cité à comparaître la société France Télévisions et M.

perçues dans l'entreprise ; que relèvent de la même catégorie professionnelle au sens de ces dispositions les salariés relevant du même coefficient dans la classification applicable et occupant un même

du courrier Isère Savoie de la société La Poste a décidé la création de deux nouveaux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que la modification du périmètre de compétence

a soustraité à la société Cobra Sécurité le marché à surveillance de la société Simply Market à Senas.

Veille et suivi juridique des domaines et secteurs d'activités relevant de l'Afdas ; 2. Organisation et supervision des contentieux ; 3. Garant du respect de la réglementation de la paie ; 4.

travail de nuit n'était pas inhérent à l'activité déployée dans les magasins de la société Auchan France et que les contingences liées à l'organisation interne desdits magasins ou à des considérations

[X] et les sociétés Vanyc, Micpol, Slota et Kitax et prévoyant une faculté unilatérale de résiliation pour lesdites sociétés et une révision unilatérale du montant de la redevance, quand elle relevait