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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8bc

Cassation

8 juin 1963

8 juin 1963

SECURITE DANS L'EXERCICE OU A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS D'INGENIEUR, DIRECTEUR DE MINES EXPLOITEES EN ALGERIE, A ETE TROUVE DETENTEUR A SON DOMICILE A PARIS, LE 10 DECEMBRE 1960, D'UN PISTOLET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10077

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

l'a d'ailleurs reconnu puisqu'il a écrit le 3 février 2003 "la revendication 1 indique clairement que le déplacement de l'axe de tir par rapport à l'acteur virtuel est provoqué par le mouvement du pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00669

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

frauduleusement soustrait 2 500 euros environ de numéraire au préjudice de la Société générale, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03246

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Y... de se procurer un pistolet mitrailleur classé "arme de guerre" et dont les investigations les avaient conduits jusqu'à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43ee6

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

branche : Vu l'article 1147 du Code civil, Attendu que pour rejeter la demande de dame X... en dommages-intérêts, dirigée contre la société Logirama à la suite de la vente, par cette société, d'un pistolet

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e5f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, durant un séjour des époux X..... chez les époux Y....., le mineur Lydien X..., âgé de 5 ans, s'est blessé en manipulant un pistolet

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

.. et Véronique en date du 22 ou 23 décembre, dont il résultait que cette dernière se plaignait d'être menacée, James C... évoquant ensuite que "cela ne pouvait pas se faire comme çà, mais avec un pistolet

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7c3

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Sauvoy, auquel Y... avait relaté l'agression et qui s'était " inquiété " du déroulement de l'enquête ; qu'entendu par les gendarmes, il a reconnu être l'auteur des faits, précisant avoir agi avec un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cca4

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

du Code pénal : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Didier X... se serait fait remettre par l'employé d'une agence bancaire une somme d'argent en menaçant le personnel d'un pistolet

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c4596d

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Y..., n'ayant pas obtempéré, elle l'a blessé d'un coup de feu tiré du pistolet d'alarme dont elle était porteur ; que, poursuivie devant la juridiction pénale pour coup volontaire avec arme, Mme X... a

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1988, qui a rejeté sa demande en restitution d'un pistolet et d'un fusil de chasse ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

dès avant la seconde guerre mondiale et utilisées pendant celle-ci – encore que le mutisme du prévenu sur leur provenance empêche toute confirmation de cette origine – tel n'est pas le cas pour le pistolet

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c5590e

Cassation

6 mars 1975

6 mars 1975

PROFESSIONNELLES N'OUVRE DROIT A REPARATION AU TITRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUE SI ELLE A SA SOURCE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MEROT, PEINTRE AU PISTOLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

lésions du poumon, du péricarde, du coeur et du foie ayant entraîné un choc hémorragique majeur et un arrêt cardiaque très rapide ; que les deux tirs ayant atteint Tristan A... ont été réalisés avec un pistolet

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427790

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. ; ils découvraient ainsi la présence de 51 800 cachets d'ecstasy, conditionnés en 6 paquets d'un poids total de 1,678 kg, d'un pistolet automatique avec 50 cartouches et d'une somme d'argent de 11 650

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022d

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

que cette société n'a pas "démenti toute tolérance sur l'usage de sa marque" mais a fait seulement état auprès de l'Administration précitée de ce "qu'aucun accord de licence avec le fabricant des pistolets

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b97

Cassation

23 avril 1970

23 avril 1970

1966, VERS 8 H 30, X..., AGENT A LA SNCF, QUI ASSURAIT LE SERVICE DES COLIS A LA GARE DE MARCHANDISES DE STRASBOURG-CRONENBOURG, A ETE, AU COURS DE SON TRAVAIL, MORTELLEMENT BLESSE DE TROIS COUPS DE PISTOLET

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de3

Cassation

20 janvier 1977

20 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 JANVIER 1972, CODELUPI, CHAUFFEUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE Z..., FUT, AU COURS DE SON TRAVAIL, BLESSE A L'OEIL PAR UN PLOMB PROVENANT, PAR RICOCHET, D'UN PISTOLET

Source officielle
CC

civ2

607940df9ba5988459c3f770

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR ALAIN Y..., JOUANT AVEC UN PISTOLET A FLECHES QUE SON ONCLE PAUL X...

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CC

soc

613723c0cd5801467740db4e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Z... en qualité de chef peintre-sableur-pistoleteur, le 6 mai 1994 M. Jean A... en qualité de directeur de travaux, le 16 mai 1994 M.

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Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

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