, celles relatives à une autre position, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 code du travail ; Attendu qu'en application

(États-Unis), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation.

Q... a un grave problème de positionnement » ; que l'appréciation de Mme M... datée du 17 janvier 2012 est la suivante : "M.

Jean-Philippe X... ; que la cour d'appel a jugé le contraire au seul motif qu'une clause figurant en fin d'acte stipulait qu'il n'était pas possible de tirer d'autre conséquence de l'acte que l'existence

Christian M..., président de la société de sécurité ASA, a déclaré le 12 juillet 2006 aux enquêteurs que celle-ci, sollicitée par la direction des achats pour répondre à l'appel d'offre SURAF, avait dû

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE IMMOBILIERE LE 2001, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

En prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen. 13.

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Marc, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, tromperie, abus

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

avaient été ensuite régularisées dans le cadre de la rémunération prévue à son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que le juge est tenu de répondre

"Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l'établissement d'une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH.

André X... leur était apparu "en large possession de ses moyen psychiques" et "en pleine possession de ses capacités intellectuelles" ; que les experts relevaient en effet que "l'examen n'a pas mis en

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

forme même du flotteur et ses proportions étaient indissociables du résultat utilitaire recherché, que le positionnement des attaches évidées était dicté par une contrainte technique et que l'évidement

être antérieur à cet appel, alors que l'appel et la constitution de partie civile au nom de la fédération SEPANSO Gironde devant la cour ne sont pas contestés par la fédération SEPANSO Gironde, et qu'aucun

du liquidateur qui, après avoir déposé une requête le 28 février 1997 sollicitant la cession de l'unité globale de production de la CPE à la société Canadienne Forêt INC, a ensuite adopté une position

Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 1997, qui les a condamnés : - X...