est présumé être un accident de travail sauf si la preuve est rapportée que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

sorte que la déclaration d'accident tardive avait pour effet d'écarter la présomption d'imputabilité au travail des lésions constatées ; qu'il appartient dès lors à Monsieur X...

du travail, notamment l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que toutefois, il est évidemment nécessaire que la matérialité de cet accident soit préalablement établie, soit par le

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu

prévue par l'article L. 3122-2 du code de la santé publique bénéficie à la victime démontrant avoir reçu des transfusions à une époque où la contamination était possible ; que cette présomption simple

du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que celui qui entend bénéficier de la présomption d'imputabilité

du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes et son caractère professionnel ; qu'en l'absence de témoin oculaire, la preuve de la matérialité de l'accident

survenu aux temps et lieu du travail est présumé quelle qu'en soit la cause constituer un accident du travail ; pour autant le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable démontrée la survenance

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que, pour confirmer la décision de l'organisme social, l'arrêt retient que la matérialité de l'accident sur les lieu et temps de

d'imputabilité à la transfusion de produits sanguins de la contamination par le virus de l'hépatite C, prévue par l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, ne s'étend pas au point de savoir si les produits

accident du travail d'en démontrer la matérialité; que ses seules allégations ne suffisent pas et doivent être corroborées par des éléments objectifs; que la preuve de l'accident du travail peut résulter

employeurs ou chef d'entreprise ; qu'il en résulte une présomption d'imputabilité, qui ne joue qu'une fois la matérialité du fait accidentel établie et qui ne peut être combattue par

d'imputabilité d'une maladie professionnelle est d'interprétation stricte ; qu'en appliquant cette présomption au titre de travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant

de la matérialité de l'accident du travail ne peut résulter des seules déclarations de la victime, celle-ci peut résulter de tout élément de preuve venant corroborer ses affirmations ; qu'en l'espèce,

et non à compter de la réception d'une déclaration d'accident du travail établie selon les formes prévues par les articles R. 441-2 et R. 441-3 du même code à l'aide d'un imprimé réglementaire, de sorte

L'accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d'ordre physique ou psychique survenue à l'occasion du travail et le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail pour tout

de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes ; qu'en

la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident alors, selon le moyen, que si la preuve de ce que l'accident s'est produit au lieu et

et à la nature des lésions subies recueillis lors de l'instruction, ne répond pas aux exigences légales et réglementaires d'information de l'employeur, s'agissant d'un accident dont la matérialité était

du travail et, avant dire droit sur l'imputabilité des arrêts postérieurs à l'accident du travail, ordonné une expertise, et que par jugement du 27 novembre 2013, il a débouté l'employeur de sa demande