moral ; qu'en effet, un préjudice moral d'une intensité toute particulière peut être à l'origine de souffrances physiques, autonomes par rapport au déficit fonctionnel permanent, et les deux aspects de

condamné la société : - à payer à la salariée 530 047 francs CFP à titre de rappel de salaire de février 2012 à septembre 2014 et 500 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[D] à payer à la société Jade.R, en sus des sommes devant être remboursées, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, alors « que la cassation entraîne

personnel, et étant décédée sans que ce bijou eut été restitué, ses ayants droit, agissant par l'un d'eux, ont assigné la société Centre médico-chirurgical de l'Europe (la société) en réparation de leur préjudice

d'accueil de la faculté était atteinte, ont demandé à leur assureur de protection juridique, la société Filia MAIF, d'engager contre l'université un recours administratif en dommages-intérêts pour préjudices

spécifique de contamination transmis à eux successoralement et de leurs préjudices moraux par ricochet consécutifs au décès de leur mère ; que l'un d'eux, M.

[M] a assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire en indemnisation des postes réservés et de son préjudice moral. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 4.

[C] et [W] [Y], leurs quatre enfants, ont assigné la bailleresse le 22 novembre 2021 en indemnisation de préjudices de jouissance et de préjudices moraux, résultant notamment de désordres affectant la

personnels subis par la victime de son vivant ainsi que les préjudices moraux de ses ayants droit.

Le tiers responsable a également été condamné par le juge pénal à indemniser le préjudice moral subi par la victime en raison de l'infraction. 3.

6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice

Y... a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu du chef d'homicide involontaire ; que les ayants droit de Mme X... ont demandé réparation de leur préjudice moral à M.

. ; que l'arrêt attaqué a débouté l'acquéreur de ses demandes en restitution du prix, remboursement du montant des réparations et réparation du préjudice moral en se fondant sur l'autorité de chose jugée

épouse D..., au tribunal des affaires de sécurité sociale ; "aux motifs que la mère de la victime, Mme W..., épouse D..., se constitue partie civile et réclame 30 000 euros en réparation de son préjudice

la société X... a mis fin au contrat de représentation de la société Al Mazroui ; que celle-ci, qui a considéré que cette rupture était abusive, a assigné ses cocontractantes en réparation de son préjudice

euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs que la constitution de partie civile de l'Agence Nationale de l'Habitat a été déclarée recevable par arrêt du 9 novembre 2015 ; que cette agence, établissement

l'a fait le montant du préjudice moral alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

de l'ouvrage en paiement du solde dû ; que celui-ci a, reconventionnellement, sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison de malfaçons relatives au chauffage ainsi qu'en réparation de son préjudice

[W] a assigné cette société en paiement de diverses sommes, au titre de commissions impayées, d'indemnités de préavis et de fin de contrat, et en réparation d'un préjudice moral.

V... ont assigné l'assureur en paiement de l'indemnité d'assurance et de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et préjudice moral ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement