X... de révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère fixée par le jugement de divorce du 22 mars 1988, la cour d'appel s'est prononcée au seul visa des conclusions signifiées le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Philippe X... a été condamné à payer à son ex-épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère de 1 829,38 euros ; qu'invoquant un changement important survenu dans

X... à lui régler une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 1. 000 ¿ par mois et, statuant à nouveau, le condamner à lui verser, à titre principal, une prestation compensatoire sous forme

SECOND MOYEN DE CASSATION M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; AUX MOTIFS QUE Monsieur DE X... est âgé

L... à verser à sa femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que, d'une part, en omettant de rechercher et de déterminer les propres besoins du mari la cour d'appel aurait

-C. et condamné le mari au versement, pendant 5 ans à compter de la date de la décision, d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle; qu'un arrêt du 27 novembre 1984 ayant confirmé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que pour allouer à l'épouse une prestation

Y... d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, avec possibilité d'en demander la révision en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins des parties, conformément à l'article

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences pécuniaires du divorce des époux X..

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente dont le service est limité dans le temps, l'arrêt attaqué statuant après un premier arrêt ayant prononcé le divorce des époux X

compensatoire due par M.

épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente, alors que, d'une part, en omettant de répondre aux conclusions du mari qui prétendaient que son épouse avait bénéficié d'un héritage, qu'elle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara D., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

(sur les conseils de son avocat) a demandé et obtenu une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et que son avocat a calculé l'honoraire de résultat réclamé et payé par la cliente en appliquant

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme de rente cessant d'être due à partir du décès du débiteur, en violation des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil issues de la loi

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour allouer à Mme Z... une prestation compensatoire sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986