juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la classification de Mme X... était celle d'un adjoint de direction niveau 1 à compter de l'avenant

avenant, moyennant un salaire total de l'ordre de 5. 713, 56 euros qu'il a refusé ; Que la classification proposée au regard de la nouvelle nomenclature conventionnelle correspondait aux fonctions que

(la société mère et sa filiale française) au seul motif que « l'irrévocabilité de ces deux mandats avait pris fin avant leur révocation », quand il résulte des ses propres constatations que l'irrévocabilité

classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

dont les clauses et conditions, modifiées par les avenants subséquents sont remplacées par les suivants à compter du 1er janvier 1986" ; que l'avenant stipulait par ailleurs que "les dispositions du présent

Vu que l' « avenant de reprise » proposé à signature à Madame Annick Y... est rédigé ainsi : « La Direction de l'établissement du Groupe Scolaire Saint Charles - Saint Dominique nous confiant la gestion

critère, que le demandeur aurait donc dû se voir proposer, en 1998, un avenant à son contrat de travail, contractualisant l'usage en vigueur dans l'entreprise, que cet usage a toutefois été régulièrement

en date du 3 août 2012 ou du présent Avenant et, plus généralement (z) payer au Vendeur à échéance toute autre somme due au Vendeur, et devra s'assurer que les Sociétés Transférées concernées feront de

auprès de la société GAN assurances IARD au titre de sa responsabilité civile professionnelle, laquelle a refusé sa garantie au motif que l'extension facultative de garantie au cas où l'assuré aurait

de l'IPSA de signer un avenant à son contrat d'adhésion qui aurait garanti le versement de ce capital de fin de carrière aux appelants et assuré leur égalité de traitement avec les autres salariés, puis

Ile-de-France, actuellement dénommée société Véolia propreté nettoyage et multiservices Ile-de-France ; que son contrat de travail prévoyait qu'il pourrait être affecté à d'autres tâches ; que par avenant

Z... ait valablement conclu les contrats initiaux de swap, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le mandat qui lui avait été confié le 18 janvier 2010 ne concernait que « la mise

que le bailleur ne rétracte sa proposition ; qu'en l'espèce, le preneur ne justifie pas avoir renvoyé au bailleur le projet d'avenant au bail signé ; que quand bien même la copie de la dernière page de

et adoptés que sur le fondement de la liberté contractuelle, les co-assureurs constituant le BCAC seraient libres d'assurer eux-mêmes cette gestion administrative dans le cadre direct de la structure

pas pour seule mission de mettre en rapport les parties et non, d'une part, d'accepter aux lieu et place de la société TTB les avenants de régularisation proposés par l'assureur et, d'autre part, de payer

V... et D... devaient proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail.

; Attendu que pour condamner la société à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre du 13 décembre 2010 de proposition

prenant effet le 1er août 2008 ; enfin par avenant n° 3 à son contrat de travail signé entre les parties le 24 décembre 2008, il est rappelé qu'aux termes de l'avenant n° 2, il avait été pris acte du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la Convention collective nationale des bureaux d'études

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Hubert X..., pris de la violation de l'article