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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200598

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnelle du candidat est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel dans chacune des spécialités demandées.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

de chef de secteur, coefficient 345, prévue par la convention collective du commerce électronique et de l'équipement ménager, et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... s'est vu reconnaître la qualification d'agent de maîtrise niveau 2, échelon 1, coefficient 185 ; qu'estimant relever de la position cadre II B coefficient 470, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9145

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X... à titre de rappel de salaire, de complément de préavis et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualification professionnelle d'un salarié dépend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200996

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans des conditions conférant une qualification suffisante.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc777

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

et en informer les professionnels ; que la cour d'appel de Nîmes n'a pas justifié sa décision vis-à -vis de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que la faute de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00137

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en conséquence, les différences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

une caution d'avertie, les juges du fond doivent relever des éléments de nature à établir une telle compétence et notamment des connaissances en matière financière et une expérience personnelle des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201435

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

R... reproche à l'assemblée générale d'avoir retenu une absence de qualification, alors qu'il justifie d'une expérience professionnelle indéniable, ainsi que de connaissances et d'une maîtrise certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 24 juin 2016, afin d'obtenir la requalification de son contrat à temps partiel en un contrat à temps plein, le bénéfice de la qualification professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200532

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne présente pas les qualifications suffisantes au sens de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

cette embauche à moindre qualification. 1.2.2- Sur la discrimination dans l'évolution professionnelle et salariale.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041d5

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... sans rechercher si l'insuffisance de formation universitaire et le caractère limité de son expérience professionnelle ne rendaient pas impossible son reclassement à un poste de direction générale

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

professionnelle permanente et à plein temps, sans rechercher si son âge, la majorité de sa fille unique, et son expérience professionnelle dans le commerce, par ailleurs constatés, ne le rendaient pas

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3bd

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

collective nationale des exploitations de polyculture attribue le coefficient 155 à l'ouvrier professionnel hautement qualifié de 3ème catégorie, défini comme étant le "salarié ayant une qualification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

discriminatoire, une comparaison ne peut être utilement faite qu'avec des salariés dans une situation comparable à celle du salarié demandeur au regard des fonctions exercées, de la formation, de la qualification

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CC

soc

6137243fcd58014677413e67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

leurs observations à la barre sur cette qualification ainsi qu'il résulte du rappel opéré par l'arrêt des prétentions et observations orales de chacune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que pour débouter le salarié

Source officielle

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