[T], que le passif de la seconde procédure de liquidation judiciaire était principalement composé des dettes de la Selas [T] & Partners, liquidée, dont M.

H..., décédé, et de syndic au règlement judiciaire et à la liquidation des biens de M.

[O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [P] [K], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

(la société), dont Y... était gérant, a été mise le 15 février 1996 en redressement judiciaire converti le 13 juin suivant en liquidation judiciaire ; que son liquidateur, X..., a saisi le tribunal de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), la société [X] [S] a été mise en liquidation judiciaire le 30 avril 2014, M. [K] étant désigné en qualité de liquidateur.

judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la constatation du passif par le juge qui statue sur le sort de l'entreprise à l'issue de la période d'observation et qui, en particulier, prononce la liquidation

Par jugement du 17 octobre 2019, l'employeur a été placé en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 16 janvier 2020, la société Charles Brucelle étant désignée en qualité de liquidateur

Le 14 octobre 2014, la société Mabrilou a été mise en liquidation judiciaire, M. D... étant désigné en qualité de liquidateur.

de la société SICL était régie par la loi de cet Etat, les liquidateurs de cette société avaient une mission identique à celle accordée par le code de commerce français au liquidateur judiciaire et que

à la liquidation judiciaire de M.

E... plusieurs lots de l'immeuble rénové et que le vendeur a été déclaré, le 8 juillet 1985, en règlement judiciaire, puis, par suite, en liquidation des biens, M.

effet de leur faire recouvrer leur droit de poursuite individuelle, de sorte qu'il importait peu que leur créance n'ait pas été déclarée au passif de la liquidation judiciaire personnelle de Jérôme X.

.] ; que la société ayant été placée en liquidation judiciaire, le 22 août 2000, la banque a déclaré, le 12 octobre 2000, les trois créances détenues contre la société, qui ont été admises par ordonnance

Jean-Gilles, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

[T] est en effet titulaire, en contradiction avec la situation d'un débiteur en liquidation judiciaire, étaient vaines, que la liquidation judiciaire de M.

[L] et [D] [O], avocats (les avocats), ont fait l'objet de mesures de sauvegarde prononcées les 10 décembre 2012 et 21 janvier 2013, puis de liquidation judiciaire les 21 mars et 2 avril 2013.

[S] fait grief à l'arrêt de prononcer à son égard une liquidation judiciaire simplifiée, alors « qu'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne peut être ouverte à l'encontre d'un débiteur qui

P... fait grief à l'arrêt de prononcer sa liquidation judiciaire après résolution du plan, alors « que la mise en liquidation judiciaire du débiteur concomitante à la résolution d'un plan de redressement

posée par l'article L. 622-9 du Code de commerce, à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et jusqu' à la clôture des opérations de liquidation, le débiteur se trouve dessaisi

[B] [W], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.