du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

juin 1992), que les époux A... ont assigné les époux X... en annulation de la vente d'un fonds de commerce qui leur avait été consentie par ceux-ci ; qu'au cours de la procédure, ils ont demandé la réduction

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

a eu un enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une réduction

de prix ; - la directive européenne de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales n'indique pas expressément qu'elle s'applique aux annonces de réductions de prix, alors qu'elle dresse une liste

Cet investissement consistait à procéder, par le biais de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation, à l'acquisition de centrales photovoltaïques dans les DOM-TOM, permettant une réduction

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

Elle applique ce principe, en particulier aux décisions prises en matière de réduction de peine.

superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; que, la superficie réelle du bien s'étant avérée limitée à 37,62 m², les acquéreurs ont assigné, d'une part, la venderesse en réduction

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

du temps de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées, M.

générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction « Fillon » est un dispositif de réduction générale des cotisations sociale ; que l'article L 241-13 du code de la sécurité sociale

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

[C] légataire universel ; que les premiers ont assigné le second en réduction du legs ; Attendu que M.

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

X..., embauché le 14 septembre 1982 comme veilleur de nuit par la SGI, a refusé une modification substantielle de son contrat de travail constituée par une réduction sensible de son activité ; Attendu

X..., salarié de la société Au Fournil Saint-Jacques a été licencié pour motif économique par lettre du 19 juin 2000 invoquant le refus d'adhérer à une proposition de réduction de l'horaire contractuel