encore tenue et des décisions des 18 décembre 2006 et 10 octobre 2007 ; Mais attendu que le premier moyen de la société Zenium n'invoque, ni ne caractérise, à l'appui de l'irrecevabilité de l'appel-réformation

Que l'employeur s'oppose à la demande de nullité du licenciement pour motif économique aux motifs que: Les difficultés structurelles et conjoncturelles du groupe Scherrer et de la société Jean-Louis Scherrer

Il ressort clairement des énonciations du jugement du Tribunal Mixte de commerce du 4 septembre 2012 que les difficultés économiques ayant empêché la société Antilles Systèmes de se redresser remontent

procédure pour avis ; qu'en fait : l'ordonnance a autorisé, en dehors de toute base légale, l'Autorité à procéder à des opérations de visite et de saisie dans le cadre d'une procédure pour avis ; que la réforme

X... n'ont pas été réalisés à cette date ; qu'il résulte des investigations réalisées par les enquêteurs sur le numéro de téléphone mentionné et des brouillons du projet de ces documents remis par M.

de modernisation présenté comme nécessaire pour faire face à une importante perte d'audience et à des déficits financiers conséquents dans le contexte de l'adoption de la loi du 5 mars 2009 portant réforme

la société) ; qu'ayant refusé le 20 octobre 2006 de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable, il a été licencié pour motif économique

X... de ne l'avoir avisé que très tardivement de ce qu'il n'entendait pas reprendre dans la structure qu'il entendait fonder au moins deux des salariées concernées ; que D... démontre que M.

du dépôt de garantie, outre une indemnité d'occupation pour la durée des travaux de remise en état des locaux loués.

à une prescription trentenaire, la cour d'appel a violé l'article L. 3245-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en vertu de l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme

Laurent U..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...] , [...], intervenant en lieu et place de la société Sagena, 7°/ à la société d'Economie

du contrat par la société Axivia comme le « dernier salaire annuel brut d'activité », en sorte que la réforme de 1995 de la structure de la rémunération des cadres ayant distingué sur les bulletins de

et qui n'avait d'existence que juridique, était une création fictive des époux X... ; que, dans l'hypothèse où il serait établi que la société C... avait une réalité économique en Italie, il conviendrait

X... a été guitariste et arrangeur orchestrateur du groupe I Muvrini ainsi que réalisateur de ses disques à compter du 11 mars 1986, date où il a joué pour la première fois avec le groupe en public sur

d'affaires économique (33, 33 %).

La convention comporte expressément, à peine de nullité : ... 2° Le nom, l'adresse professionnelle et la structure professionnelle des avocats chargés d'assister les époux ainsi que le barreau auquel ils

cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société pour l'équipement et le développement de [Localité 4] (SEDEV), dont le siège est [Adresse 3], société d'économie

Y... d'une modification de son contrat pour motif économique dans les conditions fixées par les articles L 1233-3 et suivants du code du travail ; que sur l'obligation de recherche de reclassement : en

d'établissement avec fixation du calendrier des opérations électorales ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Nantes, 5 avril 2002, statuant en la forme des référés

de contrats de travail qui ont généré des coûts immédiats et différés pour la société Spring ; que les reprises de contrats de travail ont été essentiellement réalisées en juin 2004 et en avril 2005,