CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 571 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c29ba5988459c53376

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l'exécution de petites réparation, de la surveillance générale des ensembles immobiliers et des installations de chauffage et de tâches

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417671

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... étaient parfaitement conformes à son niveau de qualification et de responsabilité, et n'avait entraîné aucune modification de sa rémunération ; qu'en retenant que ce changement d'affectation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00063

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... avait perçu de la FFF un complément de rémunération, que celle-ci avait évalué le 21 novembre 2012 les tâches accomplies dans le cadre de sa mission et lui avait fixé des objectifs pour la saison

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ea

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

lui incombant le recours "sans limite" à des sous-traitants, ce qui impliquait une majoration de la rémunération mise à la charge du maître de l'ouvrage ; qu'elle l'a ensuite assignée afin de voir constater

Source officielle
CC

soc

61372489cd580146774164f3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

informés sans la moindre contestation ni réclamation de leur part, l'employeur était parfaitement justifié à supprimer le versement de la prime de sectorisation aux attachés d'inspection, déchargés de la tâche

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a57

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

données, dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en temps passé, apparaissent excessifs comparés à ceux demandés pour l'accomplissement de tâches

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbe

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

A... des tâches administratives et que leur rémunération serait constituée d'un fixe et d'un intéressement répartis entre eux en trois parts égales ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee44

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

applicable aux infirmières affectées au bloc opératoire ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1999) de rejeter leur demande alors, selon le moyen, qu'elles exerçaient des tâches

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b6e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... n'était nullement substantielle dès lors qu'il conservait son coefficient hiérarchique, sa rémunération, ses horaires, son lieu de travail et ses attributions, et qu'elle avait été simplement dictée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01018

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon ce principe, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ou similaire. 9.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53248

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

sociétés facturant à l'autre ses prestations de services y compris la gestion informatique, et qu'il ne s'agissait que d'une réorganisation interne entre elles sans la moindre incidence quant à la rémunération

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

ensuite les arrêtés du maire d'Ivry en de véritables décisions d'engagement des animateurs, soit pour des fonctions d'encadrement de jeunes en centres de vacances et de loisirs, soit pour d'autres tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00529

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

la personne de Mme [K], étant désignée en qualité de liquidateur ; Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de limiter la créance fixée au passif de la société à une somme à titre de rappel de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

De ce fait, sa rémunération constitue un forfait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00798

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

astreinte des documents de fin de contrat, alors : « 1°/ qu'au regard du respect du principe ''à travail égal, salaire égal'', l'ancienneté ne saurait à elle seule justifier une différence de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00799

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à condition que cette ancienneté ne soit pas déjà totalement prise en compte dans une prime, que le statut de ''première habilleuse'' et la rémunération qui y était associée avaient été appliqués aux

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412491

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Par ailleurs, nous vous précisons que nous reprendrons à l'identique vos conditions de rémunération antérieures. Dans l'espoir de vous compter rapidement au rang de nos collaborateurs, ..."; que M.

Source officielle
CC

soc

613724c3cd58014677418291

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

totale perçue par le salarié soit supérieure à la rémunération de base majorée des heures supplémentaires ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

une inégalité de rémunération, il appartient ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d&

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00422

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

une inégalité de rémunération, il appartient ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d&

Source officielle

Page 10 sur 329

← PrécédentSuivant →