supérieurs à ceux prévus dans le contrat du 29 juin 1993 qui servent à calculer la rémunération effectivement versée à la société CVC Capital Partners (pièces 4.2 et 4.4) ; que cette rémunération se trouve

X... a été embauché par la société Net informatique le 4 novembre 1992, en qualité d'ingénieur commercial ; que sa rémunération mensuelle comportait une partie fixe et une partie variable de commissions

X... recevrait deux rémunérations distinctes, consistant l'une et l'autre en un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par les ELA sur la mise à jour ; que l'article IV prévoyait que, dans le cas où

d'affaires réalisé chaque jour du mois, le montant des perceptions faites par le service sur la base du chiffre d'affaires quotidien et la répartition entre les salariés travaillant un jour donné ainsi

Je vous rappelle la situation que vous m'imposez : - vous m'avez signifié que je ne travaille plus assez, que je me repose sur mes acquis pourtant mon chiffre d'affaires a toujours augmenté d'année en

et pourcentages, et que le coût de la vie à Troyes, où travaille le salarié, n'est pas mentionné, ni même étudié, pour en faire la comparaison avec la ville de Nice ; Qu'en se déterminant ainsi, par

chiffre d'affaires du service des banquets de la SA des Hôtels Concorde réalisé entre 1985 et 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne peut en aucun cas retenir à son profit les pourboires

, du 7 janvier 2001 au 1er janvier 2009, en connaissance de cause, bénéficié par tout moyen du produit de l'infraction de contrefaçon à travers la perception de frais de gestion prélevés sur des rémunérations

X... était de nature à générer un chiffre d'affaires équivalent à celui de l'agence de Rennes et si, dans la négative, cette circonstance n'impliquait pas une baisse de la rémunération composée d'une importante

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

Section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE PAR LA SOCIETE CONTE DEVENUE SOCIETE DE L'ABBAYE A X..., SON REPRESENTANT LICENCIE, EN REFUSANT D'INCORPORER DANS LE CHIFFRE D'AFFAIRE DE LA DERNIERE ANNEE D'ACTIVITE

en dessous des minima légaux et conventionnels ; que la cour d'appel, qui a relevé qu'une partie de la rémunération du salarié était constituée par un pourcentage sur le chiffre d'affaires de la société

Roger X..., engagé en qualité de directeur technico-commercial par la société Bertaud, a pris sa retraite le 31 décembre 1982 ; qu'il percevait une rémunération comportant un fixe et un pourcentage sur

d'affaires, donc dans l'intérêt de l'employeur, en les imputant sur la rémunération du salarié ; qu'or la prise en charge de ces frais par l'employeur à hauteur de 2 % du chiffre d'affaires réalisé par

fournis par l'administration fiscale et des chiffres d'affaires publiés, ce dont il résultait nécessairement que la prescription de l'article 2277 du code civil était opposable à la SPRE au plus tard

n'avait jamais, même avant 2001, été calculée par application d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire global réalisé par le salarié (cf. conclusions d'appel de l'employeur, page 8, §. 7) ; qu'en retenant

directeur des opérations "infogérance" ; que son contrat de travail prévoyait, outre un salaire fixe, un bonus égal à un demi-mois de salaire payé en deux fois et, après six mois de présence, un pourcentage

La rémunération brute globale inclura au plus 5 % de la rémunération brute du "structureur" affectée à l'activité en fonction des services apportés par le structureur au développement du chiffre d'affaires